La fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM)
Communauté d'agglomération Espace Sud
Il s'agit de:
— la fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil, sans plomb) pour les véhicules de la CAESM (hors camions et engins),
— les services associés,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-17 | Avis de marché |
| 2012-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019103
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CAESM/DCE/03/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (analysée au regard du contenu du mémoire technique) (40)
2. Remises consenties sur le carburant et les services associés (40)
3. Coût de mise à disposition et de gestion des cartes (10)
4. Tarifs des services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/03/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: imm Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 012-019103 (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Quantité estimative en litre (indication non contractuelle):Gasoil: 10 000 l / mois soit 120 000 l / An.Sans plomb: 400 l / mois soit 4 800 l / An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud
Adresse postale: Martinique Lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019103
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Les cartes accréditives devront être livrées, dans les conditions fixées par le présent cahier des clauses particulières (CCP).
Les prestations de fourniture de carburants débuteront dès la remise des cartes activées.
Retrait du dossier de consultation:
Soit par simple présentation au siège de la CAESM - bureau des achats - direction de la commande publique - lot Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce, FRANCE;
Aux heures suivantes:
Lundi et jeudi: 8:00 - 13:00 à 14:00 - 17:00 et mardi, mercredi et vendredi: 8:00 - 13:00.
Soit par voie électronique, en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en le téléchargeant gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Présentation des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation.
Condition d'envoi ou de remise des offres: voir article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de:
— la fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil, sans plomb) pour les véhicules de la CAESM (hors camions et engins),
— les services associés,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.
Quantité estimative en litre (indication non contractuelle):
Gasoil: 10 000 l / mois soit 120 000 l / An.
Sans plomb: 400 l / mois soit 4 800 l / An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5.2 "documents à produire" du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande correspondant au montant de l'avance en cas de versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 109 du code des marchés publics.
Marché à prix unitaire.
Règlement selon les règles de la comptabilité publique par virement dans un délai global de paiement maximum de 30 jours.
Le financement est assuré par le budget de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (fonds propres).
Paiement par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (analysée au regard du contenu du mémoire technique) (40)
2. Remises consenties sur le carburant et les services associés (40)
3. Coût de mise à disposition et de gestion des cartes (10)
4. Tarifs des services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/03/2012
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Les cartes accréditives devront être livrées, dans les conditions fixées par le présent cahier des clauses particulières (CCP).
Les prestations de fourniture de carburants débuteront dès la remise des cartes activées.
Retrait du dossier de consultation:
Soit par simple présentation au siège de la CAESM - bureau des achats - direction de la commande publique - lot Frangipaniers - 97228 Sainte-Luce, FRANCE;
Aux heures suivantes:
Lundi et jeudi: 8:00 - 13:00 à 14:00 - 17:00 et mardi, mercredi et vendredi: 8:00 - 13:00.
Soit par voie électronique, en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, en le téléchargeant gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Les heures indiquées correspondent aux heures locales.
Présentation des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation.
Condition d'envoi ou de remise des offres: voir article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: imm Roy Camille Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 012-019103 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321775
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019103
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Total Caraïbes
Adresse postale: ZI de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321775
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019103
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Référence de publication de l'avis initiale au JAL - France Antilles: annonce no F2021861 du 20/01/12 Organes de publication du présent avis: JAL - France Antilles / Boamp / Joue Information sur le montant du marché: - remise consentie sur le carburant et les services associes: 40 % Prix du carburant sur la base du tarif de vente officiel à la pompe, moins une remise de 0,005 euro / litre, applicable à la date des enlèvements (arrêté préfectoral en vigueur). - Cout de mise a disposition et de gestion des cartes: 10 % Prestation gratuite avec une exonération de la tva. - Tarifs des services associes: 10 % Les services associés seront facturés au prix pratiqués par les stations services le jour de la réalisation de l'opération. Ces tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Annonce no286, BOAMP 14 B du 20.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Total Caraïbes
Adresse postale: ZI de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31 ème jour inclus).
Source: OJS 2012/S 196-321775 (2012-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (17)