La fourniture de carburant par carte accréditive sur le département de la Côte-d'Or, afin de permettre l'approvisionnement optimal sur l'ensemble des cantons, 24 heures sur 24

Conseil général de Côte-d'Or

La fourniture de carburant par carte accréditive sur le département de la Côte-d'Or, afin de permettre l'approvisionnement optimal sur l'ensemble des cantons, 24 heures sur 24.
Gasoil, sans plomb 98, sans plomb 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: 462 000 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260464
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0812carburant). Le lot no 1 sera multiattributaire, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Seuls les 3 premiers candidats seront retenus à l'attribution des offres. Lot appel d'offres ouvert. Lot 1: fourniture de carburant par carte accréditive. Lots procédure adaptée. Lot 2: fourniture de carburant par carte accréditive à Auxonne. Lot 3: Fourniture de carburant par carte accréditive à Venarey-les-Laumes. Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de carburant par carte accréditive sur le département de la Côte-d'Or, afin de permettre l'approvisionnement optimal sur l'ensemble des cantons, 24 heures sur 24.

Gasoil, sans plomb 98, sans plomb 95.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant par carte accréditive.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 24 000 EUR (TTC); sans maximum. Le lot no 1 sera multiattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Seuls les 3 premiers candidats seront retenus à l'attribution des offres. Lot appel d'offres.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant par carte accréditive à Auxonne.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 500 EUR (TTC); montant maximum: 9 000 EUR (TTC) lot procédure adaptée.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant par carte accréditive à Venarey-les-Laumes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum: 500 EUR (TTC); montant maximum: 16 000 EUR (TTC) Lot procédure adaptée.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0812carburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: — Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains,

— Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, agréments, moyens...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du Département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Dijon
Point de contact: direction de la commande publique - service achats
M. Thuillier
Téléphone: +33 380636461 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0812carburant
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0812carburant).

Le lot no 1 sera multiattributaire, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Seuls les 3 premiers candidats seront retenus à l'attribution des offres.

Lot appel d'offres ouvert.

Lot 1: fourniture de carburant par carte accréditive.

Lots procédure adaptée.

Lot 2: fourniture de carburant par carte accréditive à Auxonne.

Lot 3: Fourniture de carburant par carte accréditive à Venarey-les-Laumes.

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-260464 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014782
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260464
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le lot 1 est multi attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 : montant minimum : 24 000 EUR TTC et sans montant maximum. Annonce nº161, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1301attribcarburant

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de prestation de service, au vu des documents fournis (60)
2. Prix des prestations et des services, au vu du montant total du détail estimatif (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Total France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eni France
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367

3️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2013/S 012-014782 (2013-01-14)

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