La consultation concerne la déconstruction de bâtiments d'habitations ou autres. Ces déconstructions sont réalisées dans le cadre du contournement du Puy-en-Velay par la RN 88 dans le Département de la Haute-Loire

MEDDE DREAL Auvergne

Déconstruction de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Forezienne d'Entreprises (mandataire) - Perrier Deconstruction - Genier Deforge

Qui ?

• MEDDE DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208568
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

— début prévisionnel des travaux: 4ème trimestre 2012, — délai d'exécution des travaux tranche ferme: 12 mois (période de préparation de 1 mois comprise), — délai d'exécution des travaux tranche conditionnelle no1 : 5 mois (période de préparation de 1 mois comprise), — délai d'exécution des travaux tranche conditionnelle no2 : 2 mois (période de préparation de 1 mois comprise), — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats souhaitant participer à l'appel d'offre devront procéder à une visite des différents sites des travaux. Ces visites ont pour objet de permettre au candidat de visualiser l'ensemble des travaux du marché et l'ensemble des contraintes qui s'y appliquent en complément des informations et éléments donnés dans les pièces du dossier de consultation. Deux visites seront organisées (dates fixées a priori les 10.7.2012 et 18.7.2012). Pour participer à l'une de ces visites, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra solliciter le maître d'ouvrage par écrit ou courriel, à l'adresse indiquée dans la rubrique " Obtention des renseignements renseignements " ci-dessus. Une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de rendez-vous sera envoyée au candidat par le maître d'ouvrage, au moins 2 jours ouvrés avant la date de visite. A l'issue de ces visites, le représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre sur place remettra au candidat un certificat de visite signé qui devra être annexé au projet d'acte d'engagement remis dans l'offre du candidat. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires

— début prévisionnel des travaux: 4ème trimestre 2012,

— délai d'exécution des travaux tranche ferme: 12 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

— délai d'exécution des travaux tranche conditionnelle no1 : 5 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

— délai d'exécution des travaux tranche conditionnelle no2 : 2 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats souhaitant participer à l'appel d'offre devront procéder à une visite des différents sites des travaux. Ces visites ont pour objet de permettre au candidat de visualiser l'ensemble des travaux du marché et l'ensemble des contraintes qui s'y appliquent en complément des informations et éléments donnés dans les pièces du dossier de consultation.

Deux visites seront organisées (dates fixées a priori les 10.7.2012 et 18.7.2012). Pour participer à l'une de ces visites, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra solliciter le maître d'ouvrage par écrit ou courriel, à l'adresse indiquée dans la rubrique " Obtention des renseignements renseignements " ci-dessus. Une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de rendez-vous sera envoyée au candidat par le maître d'ouvrage, au moins 2 jours ouvrés avant la date de visite.

A l'issue de ces visites, le représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre sur place remettra au candidat un certificat de visite signé qui devra être annexé au projet d'acte d'engagement remis dans l'offre du candidat.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déconstruction de bâtiments.
Description des options:

Tranche ferme:

— Déconstruction de bâtiments du no 2 au no 23,

— Dépollution des sols et enlèvement du transformateur de Multisac,

— Enlèvement des déchets divers présents dans les emprises de l'opération,

— Évacuation de bungalows de chantiers.

Tranche conditionnelle no1:

Déconstruction de bâtiments du no 24 au no 27.

Tranche conditionnelle no2:

Déconstruction du bâtiment no1.

Numéro de référence: SMO-RN88-deconstbat43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-en-Velay, Chadrac, Brives-Charensac et Le Monteil (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

* Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a-Expérience:

* La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b-capacités professionnelles:

Pour la démolition et le traitement de l'amiante, les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents sont demandés:

— Qualibat 1112 technicité confirmé au minimum,

— Qualibat 1512 traitement de l'amiante en place contenant les matériaux et produits à risques particuliers",

— qualibat 1513 traitement de l'amiante en place contenant les matériaux et produits friables.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C-Capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

*Origine du financement:

— État: 89 %,

— Département: 6,8 %,

— Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay: 4,20 %.

* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no 2011/SGAR/92 du 16.5.2011
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne
Adresse postale: service maîtrise d'ouvrage, 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: Éric Septaubre
Courrier électronique: smo.dreal-auvergne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 73431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service de maîtrise d'ouvrage, 7 rue Léo Lagrange
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 315 ou 318
Téléphone: +33 73431722 📞
Fax: +33 73431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN88-deconstbat43
Informations complémentaires

— début prévisionnel des travaux: 4ème trimestre 2012,

— délai d'exécution des travaux tranche ferme: 12 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

— délai d'exécution des travaux tranche conditionnelle…

… no1 : 5 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

… no2 : 2 mois (période de préparation de 1 mois comprise),

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats souhaitant participer à l'appel d'offre devront procéder à une visite des différents sites des travaux. Ces visites ont pour objet de permettre au candidat de visualiser l'ensemble des travaux du marché et l'ensemble des contraintes qui s'y appliquent en complément des informations et éléments donnés dans les pièces du dossier de consultation.

Deux visites seront organisées (dates fixées a priori les 10.7.2012 et 18.7.2012). Pour participer à l'une de ces visites, chaque candidat souhaitant remettre une offre devra solliciter le maître d'ouvrage par écrit ou courriel, à l'adresse indiquée dans la rubrique " Obtention des renseignements renseignements " ci-dessus. Une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de rendez-vous sera envoyée au candidat par le maître d'ouvrage, au moins 2 jours ouvrés avant la date de visite.

A l'issue de ces visites, le représentant du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre sur place remettra au candidat un certificat de visite signé qui devra être annexé au projet d'acte d'engagement remis dans l'offre du candidat.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Deconstbat43", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Code postal
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art, L551-13 à L 551-23 et R551-1 à 551-9 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 126-208568 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 057 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379618
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208568
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce n° 198, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Groupement Forezienne d'Entreprises (mandataire) - Perrier Deconstruction - Genier Deforge
Adresse postale: 7 et 9 rue de Grangeneuve, BP 48
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2012/sgar/127 du 30.7.2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 231-379618 (2012-11-29)

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