La construction d'un bâtiment neuf à rez-de-chaussée d'une surface hors-oeuvre de 805 m² comprenant une aire multi-sports couverte de 38,20 x 18,20 m hors oeuvre et d'annexes de 5,00 x 22,00 m hors oeuvre comprenant des vestiaires, des sanitaires et un local rangement. ? La construction d'un tennis extérieur

Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

La proposition de variantes par rapport au projet de base est autorisée à condition de répondre à la totalité des prescriptions de l'offre de base. Des options sont décrites dans le dossier de consultation et devront être chiffrées par les entreprises: lot 02 batiment option no1 alarme intrusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne
Adresse postale: rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201740
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Procédure adaptée, construction d'un espace multisports délai d'exécution: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre d'acte d'engagement ne peut en aucun cas être changé. Criteres d'attributions: Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le prix pris en compte sera la somme indiquée à l'acte d'engagement, du fait que le marché public est passé à prix global et forfaitaire. Si le devis comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées sans que le montant total de la proposition de l'acte d'engagement puisse être modifié. L'entrepreneur provisoirement attributaire désigné par le pouvoir adjudicateur devra vérifier avant la signature du marché les quantités et natures d'ouvrages figurant dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire en concertation avec la maîtrise d'oeuvre. Si à l'issue de cette vérification, des écarts de quantités apparaissent mais que l'entrepreneur maintient le montant de son Acte d'engagement, le marché sera alors signé avec un cadre de décomposition du prix global forfaitaire remis en harmonie avec les quantités vérifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou la décomposition des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La proposition de variantes par rapport au projet de base est autorisée à condition de répondre à la totalité des prescriptions de l'offre de base. Des options sont décrites dans le dossier de consultation et devront être chiffrées par les entreprises: lot 02 batiment option no1 alarme intrusion.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassements Generaux - voiries, assainissement et reseaux divers terrassements generaux - voiries, assainissement et reseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Batiment.
Numéro du lot: 3
Brève description: Court de tennis en enrobe avec resine acrylique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipements sportifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Des Muriers, 71240 Sennecey-le-Grand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les références de l'entreprise ? la liste des références techniques pour travaux analogues et d'importance comparable au projet concerné par la candidature, datant de moins de 3 ans. ? les certificats de qualification ? la liste du matériel de l'entreprise ? l'organigramme de l'entreprise et l'effectif complet par services.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: SCP Architecture Romaric Francois
Adresse postale: le Blanc Logis, 216 route de Neufchâtel
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Téléphone: +33 235616000 📞
Nom: Communauté de communes entre Saone et Grosne
Adresse postale: rue Des Muriers
Téléphone: +33 385449192 📞
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 385440999 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Procédure adaptée, construction d'un espace multisports délai d'exécution: Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre d'acte d'engagement ne peut en aucun cas être changé. Criteres d'attributions: Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le prix pris en compte sera la somme indiquée à l'acte d'engagement, du fait que le marché public est passé à prix global et forfaitaire. Si le devis comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées sans que le montant total de la proposition de l'acte d'engagement puisse être modifié. L'entrepreneur provisoirement attributaire désigné par le pouvoir adjudicateur devra vérifier avant la signature du marché les quantités et natures d'ouvrages figurant dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire en concertation avec la maîtrise d'oeuvre. Si à l'issue de cette vérification, des écarts de quantités apparaissent mais que l'entrepreneur maintient le montant de son Acte d'engagement, le marché sera alors signé avec un cadre de décomposition du prix global forfaitaire remis en harmonie avec les quantités vérifiées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou la décomposition des prix forfaitaires qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 122-201740 (2012-06-26)
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