L'impression de documents pour le compte de l'agence

Agence française de sécurité sanitaire

Catégorie de service: impression.
Le présent marché a pour objet l'impression de documents pour le compte de l'agence.
Il s'agit d'un marché alloti qui se compose de 2 lots:
Lot 1: impression de documents d'édition.
Ce lot sera géré par la direction de la communication;
Lot 2: fourniture et impression de divers documents de papeterie (papier à en tête, enveloppes, étiquettes, liasses, cartes de visites, carte de correspondances, cartes professionnelles...).
Ce lot sera géré par le département des Services Généraux et de l'immobilier (direction de l'administration et des finances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être prolongé par reconduction expresse chaque année pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: eleonore.chaumet@afssaps.sante.fr 📧
: helene.cosset@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090207
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1:

Montant annuel estimatif minimum 50 000 EUR hors taxe.

Montant annuel estimatif maximum 300 000 EUR hors taxe;

Lot 2:

Montant annuel estimatif minimum 40 000 EUR hors taxe.

Montant annuel estimatif maximum 160 000 EUR hors taxe.

Brève description:

Catégorie de service: impression.

Le présent marché a pour objet l'impression de documents pour le compte de l'agence.

Il s'agit d'un marché alloti qui se compose de 2 lots:

Lot 1: impression de documents d'édition.

Ce lot sera géré par la direction de la communication;

Lot 2: fourniture et impression de divers documents de papeterie (papier à en tête, enveloppes, étiquettes, liasses, cartes de visites, carte de correspondances, cartes professionnelles...).

Ce lot sera géré par le département des Services Généraux et de l'immobilier (direction de l'administration et des finances).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de documents d'édition
Brève description:

Cette prestation comprend la photogravure, l'impression, le façonnage et le conditionnement des documents. Les prestations de création graphique ne concernent pas le présent marché. Toutefois, la composition et la publication assistée par ordinateur (PAO) pourront être assurées par le titulaire dés lors qu'il s'agit de déclinaison simple appartenant au métier de montage (corrections...) et non au métier de maquettiste.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et impression de divers documents de papeterie (papier à en tête, enveloppes, étiquettes, liasses, cartes de visites, carte de correspondances, cartes professionnelles...)
Brève description:

La fourniture (impression incluse) d'enveloppes, de têtes de lettre, de bulletins de salaire, d'étiquettes, de pochettes institutionnelles, de liasses, de cartes de visites, de cartes de…

… correspondances,De cartes professionnelles, d'enveloppe T, de chemise, de blocs notes et de fiches CERFA.

… correspondances,

De cartes professionnelles, d'enveloppe T, de chemise, de blocs notes et de fiches CERFA.

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de référence: AOO impression 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Afssaps, 143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,

— un extrait K bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes pourront être éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 critère capacité technique 30 %
2. lot 1 critère développement durable 20 %
3. lot 1 critère prix 50 %
4. lot 2 critère capacité technique 30 %
5. lot 2 critère développement durable 20 %
6. lot 2 critère prix 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: eleonore.chaumet@afssaps.sante.fr,helene.cosset@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO impression 2012
Informations complémentaires

Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché.

Référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2012/S 055-090207 (2012-03-16)

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