Interventions urgentes 24 heures sur 24 heures et interventions programmées sous 48 heures dans le domaine de la propreté urbaine sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,

— précision du 2-1-4: l'estimationdu montant du marché en quantité est le suivant: pour les interventions urgentes 1 800 heures sur 4 ans soit environ 225 interventions par an et pour les interventions programmées 8 000 heures sur 4 ans soit environ 250 interventions par an,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Sans montant mini-maxi,

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 55 %),

— critère 2: valeur technique (pondération 45 %),

— sous-Critère no1: Pertinence de l'organisation et du mode de gestion de l'astreinte prévu dédiée à la prestation (organigramme, effectifs, fonctions, et géo localisation) 9 %.

Sous-Critère no2: Adéquation des procédures de contrôle interne des prestations ainsi que les suivis d'activité mis en oeuvre avec les exigences du CCTP 9 %.

Sous-Critère no3: Adéquation des formations dispensées au personnel par rapport aux exigences du marché 9 %.

Sous-Critère no4: Adéquation du descriptif du parc matériel par rapport aux exigences du marché 9 %.

Sous-Critère no5: Pertinence du mode de traitement des déchets notemment toxiques, dangereux, contaminés... 9 %.

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp022 ou avec les mots clés "Interventions urgentes",

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2012,

— précisions sur le marché,

— marché non alloti,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.