Installations d'équipements de Défense de la Forêt Contre les Incendies DFCI

Communauté de communes Calvi - Balagne

Fourniture et implantation de 10 citernes DFCI de 30 m³, l'aménagement d'un bassin en réserve DFCI, la pose d'un poteau incendie, la mise en place d'une barrière DFCI et de 4 barrières d'herbage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi - Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de citernes
Quantité ou étendue:

Lot 1 - fourniture, transport et pose des citernes;Lot 2 - aménagements pour la pose des citernes, amenées d'eau pour l'alimentation des citernes et mise en place d'autres équipements DFCI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de citernes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi - Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097619
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE et possibilité de remettre des offres par voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot 1 - fourniture, transport et pose des citernes;

Lot 2 - aménagements pour la pose des citernes, amenées d'eau pour l'alimentation des citernes et mise en place d'autres équipements DFCI.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 04/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Calvi Balagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1 lettre unique de candidature;

2 documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3 la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4 la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

5 les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social;

6 les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle;

7 ces exigences s'appliquent également aux sous-traitants présentés pour acceptation ou agréments;

8 les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du code du travail;

9 l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du code du travail;

10 les renseignements permettant d'évaluer les références, moyens techniques et humains, capacités techniques pour des travaux équivalents et attestations de qualification du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Plan de financement: FEDER: 29,70 %, Etat: 39,60 %, Office de l'environnement de la Corse: 20,70 %, Autofinancement: 10 %.

Unité monétaire: euro(s).

Le marché sera passé à prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la pertinence des modes opératoires proposés (50)
2. Prix (30)
3. Délais de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2012
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE et possibilité de remettre des offres par voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 95328866 📞
Fax: +33 95323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir; article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2012/S 060-097619 (2012-03-22)

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