Installation, location et dépose de systèmes anti intrusion

Quantité ou étendue

Montant annuel minimum: 100 000 EUR hors TVA. Montant annuel maximum: 300 000 EUR hors TVA. Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 400 000 EUR hors TVA. Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 1 200 000 EUR hors TVA.

Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.3): au regard des dispositions de la directive 2004/18/CE, le marché objet du présent avis constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précision sur les rubriques II.2 et II.3: la durée indiquée à la rubrique II.3 du présent avis est la durée globale du marché, toutes reconductions éventuelles comprises visées à la rubrique II.2. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. A titre d'information, il est souhaité un commencement des prestations à compter du 1.9.2012 précision sur la rubrique III.2: pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) enproduisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.

Précision sur la rubrique III.2.1: les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisant aux exigences mentionnées aux rubriques III.2.1) à III.2.3) du présent avis seront préselectionnés et la seconde enveloppe contenant leur offre sera examinée.

Précision sur la rubrique IV.1.1): la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique IV.2.1): seules les offres des candidats dont la candidature aura été retenue par la commission d'appel d'offres seront ouvertes, conformément à l'article 58.II du code des marchés publics. Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 55 et 59 du code des marchés publics. L'article 53.IV.2 du code des marchés publics sur les marchés ne s'applique pas. Le marché ne pourra être attribuéau candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z) ainsi que les pièces mentionnées aux articles R.324-4 et R.324-7 (désormais articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8) du code du travail pour lui-même et les sous-traitants déclarés, le cas échéant. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les justificatifs de tous les cotraitants. Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait exclue sans possibilité de régularisation.

Précision sur les modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas demodifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche. Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, "installation, location et dépose de systèmes anti intrusion" "ne pas ouvrir" Nom du candidat l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre. Transmission par voie électronique: les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com. Pour toute transmission électronique conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Les variantes ne sont pas acceptées. Le marché est reconductible tacitement 3 fois. Précisions sur la rublique Vi.5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Brève description

La consultation concerne l'installation, la location et la dépose de portes, de fenêtres et de panneaux métalliques renforcés de sécurité, afin de protéger des accès ou des ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire, sur l'ensemble des groupes immobiliers gérés par l'oph, sans provoquer de détérioration sur la structure existante. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations susvisées feront l'objet de bons de commande émis conformément aux dispositions de l'article 77 dudit code, selon les modalités prévues au CCAP.

Situation économique et financière

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. Le cas échéant, le candidat devra également fournir les attestations fiscales et sociales de son entreprise (NOTI2).

Dépôts et garanties exigés

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de la collectivité, section de fonctionnement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.