Installation de 2 bâtiments provisoires pour les écoles Montagne des Glaises et Picasso à Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation concerne un marché public de fourniture pour l'installation de deux bâtiments provisoires pour les écoles Montagne des Glaises et Picasso à Corbeil-Essonnes. Ce marché est divisé en deux lots séparés, constituant chacun un marché public distinct.
Lot 1: VRD - fondations - maçonnerie - traitement des extérieurs;
Lot 2: location de bâtiments industrialises en tous Corps d'État - Corps d'État n° 01 ossature - charpente - toiture - facades - menuiseries exterieures - Corps d'État n° 02 cloisons placostil - cloisons modulaires - faux-plafonds - Corps d'État n° 03 peinture - revetements de sols colles - Corps d'État n° 04 électricité courants forts et faibles - Corps d'État n° 05 plomberie - ventilation.
Cela constitue l'offre de base. 2 options obligatoires sont prévues:
— Option obligatoire 1: la proposition d'un achat d'occasion,
— Option obligatoire 2: la proposition d'un achat neuf.
Les candidats peuvent répondre à un, à plusieurs lots. Le délai d'exécution est le suivant: délai global maximum de réalisation des prestations au regard du CCTP tous corps d'état confondus: 6 mois, dont 1 mois de préparation de chantier non compris. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, pour tous les lots, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Pour le lot 2, la durée maximale de la location (offre de base) est de 18 mois à compter de l'achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• OBM construction

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042139
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bzfZEHYmaT. Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE, — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bzfZEHYmaT. Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:

— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,

— par fax au +33 160897191,

— courrier au service marchés publics de la Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE.

La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:

— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,

— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: VRD - fondations - maçonnerie - traitement des extérieurs;

Lot 2: location de bâtiments industrialises en tous Corps d'État - Corps d'État n° 01 ossature - charpente - toiture - facades - menuiseries exterieures - Corps d'État n° 02 cloisons placostil - cloisons modulaires - faux-plafonds - Corps d'État n° 03 peinture - revetements de sols colles - Corps d'État n° 04 électricité courants forts et faibles - Corps d'État n° 05 plomberie - ventilation.

Cela constitue l'offre de base. 2 options obligatoires sont prévues:

— Option obligatoire 1: la proposition d'un achat d'occasion,

— Option obligatoire 2: la proposition d'un achat neuf.

Les candidats peuvent répondre à un, à plusieurs lots. Le délai d'exécution est le suivant: délai global maximum de réalisation des prestations au regard du CCTP tous corps d'état confondus: 6 mois, dont 1 mois de préparation de chantier non compris. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, pour tous les lots, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Pour le lot 2, la durée maximale de la location (offre de base) est de 18 mois à compter de l'achèvement des travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD-maçonnerie-fondations-traitement des extérieurs
Brève description:

Les travaux du présent lot concernent la réalisation des terrassements et des fondations de type semelles filantes, pour la mise en place des bâtiments industrialisés prévus au lot n° 02, des travaux de voirie et réseaux et des travaux de maçonnerie. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, pour le présent lot, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du CCTP du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, pour le présent lot, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'opérateur économique, y compris sauf stipulation différente du CCTP du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de bâtiments industrialisés en tous Corps d'État
Brève description:

Corps d'État n° 01: ossature - charpente - toiture - facades - menuiseries extérieures Corps d'État n° 02: cloisons placostil - cloisons modulaires - faux-plafonds Corps d'État n° 03: peinture - revetements de sols colles Corps d'État n° 04: électricité courants forts et faibles Corps d'État n° 05: plomberie - ventilation. Cela constitue l'offre de base. 2 options obligatoires sont…

… prévues:— option obligatoire 1: la proposition d'un achat d'occasion,— option obligatoire 2: la proposition d'un achat neuf.

… prévues:

— option obligatoire 1: la proposition d'un achat d'occasion,

— option obligatoire 2: la proposition d'un achat neuf.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification. Toutefois, pour tous les lots, les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Pour le lot 2, la durée maximale de la location (offre de base) est de 18 mois à compter de l'achèvement des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du code des marchés publics, 2 options sont prévues pour le lot 2:

— Option 1: la proposition d'un achat d'occasion,

— Option 2: la proposition d'un achat neuf.

Au sens du droit communautaire, des options sont prévues:

— pour le lot 1: réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence,

— pour le lot 2: réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Tranches: le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Sont prévues uniquement dans le cadre de l'offre de base:

— une tranche ferme: la fourniture et la pose des bâtiments provisoires dans le délai d'exécution fixé à l'acte d'engagement et la location (offre de base) pour une durée maximale de 18 mois,

— une tranche conditionnelle: la location des bâtiments provisoires pour une période de 2 mois supplémentaire renouvelable dans la limite de 1 an.

A l'issue de la période de location de 18 mois (tranche ferme), le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir ou non la tranche conditionnelle. La décision devra être communiquée au titulaire dans un délai d'un mois avant le terme de la période de location prévue dans la tranche ferme et notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due au titulaire en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Les décisions de renouvellement de période de deux mois seront notifiées dans les mêmes conditions au titulaire.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: Ecole provisoire MDGP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de:

— pour le lot n° 1 : 100 000 EUR,

— pour le lot n° 2 : 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du ou des lots du marché pour le(s)quel(s) une offre proposition est déposée. la preuve peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes. Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: M. Lereau Brice
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ecole provisoire MDGP
Informations complémentaires

— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,

— par fax au +33 160897191,

— courrier au service marchés publics de la Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE.

La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:

— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,

— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des marchés publics de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniqueset procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions n'est jamais donnée oralement, et n'est jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042139 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 858 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240228
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042139
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Lot 1 déclaré infructueux - relancé en appel d'offres Décomposition du montant total du marché: option 2 : 870 000 EUR HT - la variante 2 en moins-value 12 000 EUR HT soit 858 000 EUR HT Signature du contrat: 22.6.2012 Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous après du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce n° 211, BOAMP 27 A. Annonce n° 363, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: rue des Sablons, BP 34612 Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administatif de Versailles
Source: OJS 2012/S 144-240228 (2012-07-25)

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