Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages de Cabine Inspection Filtrage des Personnes et des véhicules / Surveillance et Rondes de l'aéroport de Pointe-À-Pitre / Le Raizet

CCI Point a Pitre

Lot 1: Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages de Cabine - lot 2: Inspection Filtrage des Personnes et des véhicules / Surveillance et Rondes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antilles Sureté
• Lot 2 - marche déclaré sans suite

Qui ?

• CCI Point a Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 11 mois à compter du 1.2.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci Point a Pitre
Adresse postale: aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350765
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Après une période initiale correspondant à la date de notification jusqu'au 31.12.2009. La durée du marché s'aligne sur l'année calendaire soit 1 an du 01 janvier au 31 décembre. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4:00). Les prestations couvertes par ces marchés, relèvent d'une activité soumise à l'article L122-12 du Code du travail et des accords de branches. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Après une période initiale correspondant à la date de notification jusqu'au 31.12.2009. La durée du marché s'aligne sur l'année calendaire soit 1 an du 01 janvier au 31 décembre. L'Heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire utc gmt - 4:00). Les prestations couvertes par ces marchés, relèvent d'une activité soumise à l'article L122-12 du Code du travail et des accords de branches. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 045 500 💰
36 092 000 💰
Brève description:

Lot 1: Inspection Filtrage des Passagers et des Bagages de Cabine - lot 2: Inspection Filtrage des Personnes et des véhicules / Surveillance et Rondes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1: Inspection filtrage des Passagers et des bagages de cabine
Brève description:

Ce lot est relatif à l'inspection filtrage des personnes, des passagers et de leurs bagages de cabine ainsi que du personnel aéroportuaire aux Pifs.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2: Inspection filtrage des personnes et des véhicules
Brève description:

Ce lot est relatif à l'inspection filtrage des personnes et des véhicules aux Parifs et à la surveillance / rondes côté piste.

Description des options:

Les marchés sont reconductibles pour 5 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Dans les conditions similaires du contrat.

Numéro de référence: 12SU001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA23
QB55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Pointe-À-Pitre / Le Raizet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur que le candidat est à,jour de ses cotisations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration sur l'honneur de contracter une assurance couvrant les risques aéronautiques à la date d'effet du présent marché Déclaration sur l'honneur de rédiger le programme de sûreté et le programme d'assurance qualité dans un délai de trois mois suivant la prise d'effet du présent marché Autorisation administrative préfectorale d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage Extrait K'Bis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Taxe Sûreté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 71
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché relevant d'une activité réglementée avec des contraintes sociales très fortes (application de l'article L 122-12 du code du travail et accords de branches).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Continuité opérationnelle (25)
3. Mémoire technique (organisation de la prestation) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Région des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet Cellule des marchés publics Morne Mamiel
Commune postale: Abymes
Point de contact: marchepublic@aeroport.gp
Téléphone: +590 590211431 📞
Adresse postale: aéroport Guadeloupe Pôle Caraibes Morne Mamiel
Commune postale: Abymes Http://Pointe A Pitre.Cci.Marcoweb.Fr
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SU001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de basse-terre Quartier d'orléans Allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cedex Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 212-350765 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point -à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360952
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350765
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 588, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Antilles Sûreté
Adresse postale: rue Henri Becquerel
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣
Nom: Lot 2 - marche déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex. Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 208-360952 (2013-10-22)

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