Insee2012-P413
INSEE
Le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INCS
- • INSEE
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 1 200 0005 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd. Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154087
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: INSEE2012-P413
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Bernardin
Mme Parent Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee - dg
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14187&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2012-P413
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du Minefi - Emmanuel Constans
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boîte postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154087 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 1 200 0005 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd. Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154087
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE: 14.5.2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée: se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. Avec référence consultation: Insee2012-P413. Remise des candidatures: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. La forme choisie pour les candidatures s'appliquera pour le reste de la procédure. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Insee - direction générale - timbre C333 - division matériel et immobilier - 18 bd. Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet le maquettage, l'impression et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: INSEE2012-P413
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-Bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2. la lettre de candidature (formulaire DC1), 3. la déclaration du candidat (formulaire DC2), 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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5. le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles (2009, 2010, 2011), en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).
Capacité technique et professionnelle:
6. la description détaillée des moyens de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: effectifs, matériels, organisation. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement. 7. Les candidats fournissent: -soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'Etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Versement d'acomptes. Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Bernardin
Mme Parent Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee - dg
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14187&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2012-P413
Informations complémentaires
Envoi du présent avis au JOUE: 14.5.2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée: se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. Avec référence consultation: Insee2012-P413. Remise des candidatures: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. La forme choisie pour les candidatures s'appliquera pour le reste de la procédure. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: Insee - direction générale - timbre C333 - division matériel et immobilier - 18 bd. Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 FRANCE (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du Minefi - Emmanuel Constans
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boîte postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-154087 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022185
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154087
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Incs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 016-022185 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022185
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154087
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no295, B.O.A.M.P. 94 B du 16.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Incs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 016-022185 (2013-01-17)
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