Insee2012-P405

INSEE

Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication media et hors média de l'insee portant exclusivement sur le recensement de la population. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont -le conseil stratégique - la conception et la réalisation de dispositifs de communication sur le recensement auprès du grand public et de publics cibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parties Prenantes

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2013-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Budget maximum sur 4 ans: 800 000 EUR (TTC). Exécution du marché par phases (article 68 du code des marchés publics) avec possibilité d'arrêter l'exécution du marché au terme de chacune des phases. A l'issue de la présentation des offres définitives, une prime de 2 000 EUR (TTC) pourra être attribuée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue. Les primes éventuelles s'ajoutent au budget du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152526
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Envoi du présent avis au JOUE: 11.5.2012 obtention du dossier sous forme dématérialisée: se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. Avec référence consultation: Insee2012-P405. Remise des candidatures: voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée. La forme choisie pour les candidatures s'appliquera pour le reste de la procédure. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante: INSEE - direction générale - timbre C333 - division matériel et immobilier - 18, bd Adolphe Pinard - 75675 Paris cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Sous forme dématérialisée, les candidatures sont déposées sur le site www.marches-publics.gouv.fr Déroulement de la procédure de dialogue compétitif: -phase de sélection des candidatures. Le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue est de 4, le nombre minimum de 3. -phase de dialogue: envoi du dossier de consultation aux candidats admis à participer au dialogue avec remise de propositions par les candidats pour chacune des deux auditions prévues (1h30 par candidat) L'Envoi de la lettre de consultation par le pouvoir adjudicateur se fera par voie électronique. - Phase des offres: envoi par le pouvoir adjudicateur de l'invitation à remettre une offre finale, remise des offres par les candidats, puis examen des offres et choix de l'attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2012-P405

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2.la lettre de candidature (formulaire DC1), 3.La déclaration du candidat (formulaire DC2) 4.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

5.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles (2009, 2010, 2011), en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6.la description des moyens de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: effectifs moyens annuels, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement. 7.- les références détaillées, datées de 2010 à 2012, relatives à des projets d'envergure comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations avec description générale des principes, des procédés et des outils mis en oeuvre ainsi que la capacité d'intervention et le profil des équipes mobilisées - ou bien des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Versement d'acomptes. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures: 1. Références professionnelles dans le domaine de la communication institutionnelle (30 %) 2. Références relatives à des projets d'envergure comparables, avec un descriptif de la problématique traitée, du dispositif préconisé, de la durée, du montant et de l'ampleur des prestations et le profil des équipes mobilisées (40 %) 3. Moyens techniques, capacité économique et financière (30 %).

Date d'envoi des invitations: 2012-07-07 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (particularité du recensement, spécificité de l'insee, identification des cibles, collecte par internet) (30)
2. Créativité de l'offre et qualité des moyens proposés (orginalité de la création, qualité de la signature, cohérence du dispositif proposé, analyse de l'impact et réalisme des moyens proposés) (30)
3. Qualité de l'équipe et du mode d'organisation proposé (20)
4. Pertinence de la recommandation budgétaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Christine Bernardin
Mme Parent Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee - dg
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14187&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14187&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2012-P405
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du Minefi - Emmanuel Constans
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boite postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152526 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129113
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152526
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 316, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: parties prenantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 077-129113 (2013-04-17)

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