Infogerance et tierce maintenance applicative du systeme d'information du Conseil régional Languedoc-Roussillon

Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 à 59 Code des Marchés Publics L'Avis implique des marchés publics au sens du droit national et des accords-cadres avec un opérateur économique par lot au sens du droit communautaire. pièces à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant maximum de l'opération; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractionsmentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2/ Le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniersexercices disponibles; 3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat; 4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales prestations exécutées dans le même domaine au cours des trois dernières années. Elle fera apparaître la nature des prestation avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. critères d'analyse des candidatures: - capacités financières - moyens humains et techniques - capacités professionnelles lieude retrait des dossiers de consultation: Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique service des Achats Formalisés 201, avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 2 télécopie: 04 67 22 90 52 courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr ou téléchargeable sur le site: Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site: http://www.laregion.fr Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. la présente consultation fait L'Objet D'Une procédure dématérialisée seules les réponses électroniques sont Autorisées Renseignements complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique service des achats formalisés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 467229052 courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr des questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Brève description

La consultation a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance et de tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information (SI) du Conseil régional du Languedoc Roussillon. Cette consultation comporte trois lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront répondre à un lot ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat pourra être attributaire de plusieurs lots. les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins. les marchés sont traités à prix unitaires révisables annuellement à la date anniversaire de leur notification selon les modalités formulées au CCAP. Monnaie: les offres doivent être présentées en euro. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Durée du marché la durée des marchés est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. Ils ne sont pas renouvelables. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début janvier 2013. délais d'exécution les délais d'exécution pour réaliser les prestations considérées seront précisés dans chaque bon de commande. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Informations complémentaires sur les lots

— Prestations récurrentes assistance applicative niveau 2 maintenance corrective, évolutive et préventive. - Prestations complémentaires études, expertise technique et veille technologique sur les applicatifs développement d'applications pilotage de l'intégration de logiciels.

Informations complémentaires sur les lots

— Prestations récurrentes opération du centre de service transverse (centre de service utilisateurs, support technique et fonctionnel niveau 1) gestion du parc bureautique assistance au correspondant informatique et libertés. - Prestations complémentaires mise en oeuvre de nouveaux applicatifs spécifiquement pour le centre de service utilisateurs améliorations importantes du centre de service (veille, expertise, etc.) prestations en vue d'adapter la capacité de production lorsque le planning ou la période le nécessite.

Informations complémentaires sur les lots

— Prestations récurrentes: assistance technique niveau 2 tierce maintenance d'infrastructure (administration, supervision et contrôle) gestion de parc informatique - Prestations complémentaires: études, expertise technique et veille technologique sur les infrastructures développement de nouvelles infrastructures (informatique, y compris toip).

Site principal ou lieu d'exécution

les prestations interviendront sur les sites du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, majoritairement sur la Commune de Montpellier (Hérault, 34) et sur les propres sites des prestataires selon les prestations. Il pourra être envisageable que les prestations concernent l'ensemble du territoire régional, et exceptionnellement le territoire national ou international.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.