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Conseil général de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-05 | Avis de marché |
| 2013-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353987
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12fs-Dc-1124-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (30)
2. Prix des prestations % (30)
3. Le(s) délai(s) de livraison appréciés selon les délais indiqués dans le bordereau des prix et les éléments permettant d'apprécier la réactivité dans le mémoire % (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe - direction de la communication: Mme Rodriguez-Fillette
Adresse postale: hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9
Commune postale: Le Mans Cedex
Téléphone: +33 243547030 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Dc-1124-C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 214-353987 (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353987
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques. Il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-Dc-1124-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles DC4 et DC5 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (30)
2. Prix des prestations % (30)
3. Le(s) délai(s) de livraison appréciés selon les délais indiqués dans le bordereau des prix et les éléments permettant d'apprécier la réactivité dans le mémoire % (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe - direction de la communication: Mme Rodriguez-Fillette
Adresse postale: hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9
Commune postale: Le Mans Cedex
Téléphone: +33 243547030 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Dc-1124-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 214-353987 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066680
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353987
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Le(S) délai(s) de livraison appréciés selon les délais indiqués dans le bordereau des prix et les éléments permettant d'apprécier la réactivité dans le mémoire (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: ITF imprimeurs
Adresse postale: ZA route de Tours - BP 12 - rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
2️⃣
Nom: Imprimerie Berger
Adresse postale: ZAC du Chardonneret - 23 avenue Georges Auric
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
3️⃣
Nom: Numeri Scann 24
Adresse postale: 10 rue de Provence
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 042-066680 (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066680
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353987
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Le(S) délai(s) de livraison appréciés selon les délais indiqués dans le bordereau des prix et les éléments permettant d'apprécier la réactivité dans le mémoire (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: ITF imprimeurs
Adresse postale: ZA route de Tours - BP 12 - rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
2️⃣
Nom: Imprimerie Berger
Adresse postale: ZAC du Chardonneret - 23 avenue Georges Auric
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
3️⃣
Nom: Numeri Scann 24
Adresse postale: 10 rue de Provence
Commune postale: Saint-Pavace
Code postal: 72190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation)
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