Impression, façonnage et livraison du journal municipal

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet, notamment l'impression le façonnage et la livraison du journal municipal de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est défini comme suit: quantité minimum 9 numéros par an. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 12.1.2013 jusqu'au 11.1.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Téléphone: +33 146764676-0146764669 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172844
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:- 1. Echantillons, références et marques des papiers proposés vierges et imprimés avec des encres végétales à savoir: -papier recyclé couché brillant Maine gloss green 115 g (ou techniquement équivalent) -Papier recyclé mat 115 g -papier recyclé couché brillant Maine gloss green 210 g (ou techniquement équivalent).ces échantillons devront etre explicitement identifiés.- 2. Exemplaires de journaux municipaux ou autres supports réalisés pour d'autres collectivités ou sociétés privées.ces éléments cités ci-dessus devront etre envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres.les candidats choisissant de remettre leur offre par voie électronique devront déposer leurs échantillons avant la date limite de réception des offres:-Soit, en cas de dépôt contrerécépissé: ville de charenton- le- pont, Service des marchés publics, 1er étage, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE; - soit, en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: ville de charenton- le- pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE. La mention: " Nom du candidat; objet du marché: impression façonnage et livraison du journal municipal - eChantillons - ne pas ouvrir " devra etre lisiblement indiquée sur l'enveloppe contenant les échantillons. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons et des exemplaires journaux demandés. Sort des échantillons: ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront etre facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats à l'issue de la procédure de consultation, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation sera remis gratuitementà chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics" / "Salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris ou 16 rue de Sully - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: 1/ en cas de dépôt contre récépissé Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1er étage), 16 rue de Sully - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 23.7.2012 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; 2/en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: Ville de Charenton-Le-Pont service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, notamment l'impression le façonnage et la livraison du journal municipal de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions définies dans le CCAP.
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Numéro de référence: AO1202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-Le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); attestation d'assurance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la Noti 2 Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; certificats de qualifications professionnelles attestant que le candidat travaille selon une démarche de développement durable (notamment fsc, pefc ou "Imprim'Vert"): la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation est effectuée au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des ressources propres de la Ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'impression du journal municipal de Charenton-Le-Pont devra etre imprimé sur du papier recyclé ou issu de forets gérées durablement. Les encres choisies pour sa réalisation devront etre végétales. Le titulaire du marché devra donc détenir un écolabel européen, ou équivalents (fsc, pefc, imprim'vert). En cas de mise sous film du journal municipal, celui-ci devra etre biodégradable et avoir été réalisé dans le respect de l'environnement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. Délai d'exécution (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: Cabinet du maire 48 rue de Paris
Téléphone: +33 146764793 📞
Fax: +33 146764630 📠
Adresse postale: service marchés publics, 48 rue de Paris ou 16 rue de Sully
Commune postale: Charenton-Le-Pont
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1202
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:- 1. Echantillons, références et marques des papiers proposés vierges et imprimés avec des encres végétales à savoir: -papier recyclé couché brillant Maine gloss green 115 g (ou techniquement équivalent) -Papier recyclé mat 115 g -papier recyclé couché brillant Maine gloss green 210 g (ou techniquement équivalent).ces échantillons devront etre explicitement identifiés.- 2. Exemplaires de journaux municipaux ou autres supports réalisés pour d'autres collectivités ou sociétés privées.ces éléments cités ci-dessus devront etre envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres.les candidats choisissant de remettre leur offre par voie électronique devront déposer leurs échantillons avant la date limite de réception des offres:-Soit, en cas de dépôt contrerécépissé: ville de charenton- le- pont, Service des marchés publics, 1er étage, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE; - soit, en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: ville de charenton- le- pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE. La mention: " Nom du candidat; objet du marché: impression façonnage et livraison du journal municipal - eChantillons - ne pas ouvrir " devra etre lisiblement indiquée sur l'enveloppe contenant les échantillons. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé ou déposé l'intégralité des échantillons et des exemplaires journaux demandés. Sort des échantillons: ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront etre facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats à l'issue de la procédure de consultation, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation sera remis gratuitementà chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics" / "Salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris ou 16 rue de Sully - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: 1/ en cas de dépôt contre récépissé Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1er étage), 16 rue de Sully - 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 23.7.2012 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; 2/en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: Ville de Charenton-Le-Pont service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2012/S 103-172844 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370228
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172844
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE. Tél: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 289, BOAMP 105 B du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Etc inn
Adresse postale: avenue des Lions Sainte-Marie-des-Champs, BP 198
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76196
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 225-370228 (2012-11-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison