Impression, faconnage et livraison de divers supports de communication

Ville d'Argenteuil

La présente consultation a pour objet de s'assurer les services de prestataires pour la réalisation d'impression, de façonnage et livraison de divers supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le lot 2 sera traité sous la forme d'un accord cadre multi - attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Dans ce cadre trois entreprises maximum seront référencées, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les autres lots (1, 3, et 4) seront traités sous la forme de marchés fractionnés à bons de commandes mono attributaires sans montant minimum et maximum, au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Marché sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre indicatif et non contractuel le montant du marché est estimé à 350 000 HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234246 📞
Fax: +33 134236940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242783
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP). Seul le lot no 2 fera l'objet d'un accord cadre multi attributaire. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation de l'accord-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". Le dossier des consultations des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, 12-14 bd Léon Feix 95100 Argenteuil, FRANCE, téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, 12-14 bd Léon Feix 95100 Argenteuil FRANCE, téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr les plis porteront la mention "appel d'offres ouvert - impression de diverts supports de communication" Les soumissionnaires remettront une enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature (sollicitées à l'article 3.2. Du présent règlement) et d'offre. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, aucune résiliation, par ce dernier, en cours d'exécution annuelle, n'étant admise. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 II 6 tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 etr551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de s'assurer les services de prestataires pour la réalisation d'impression, de façonnage et livraison de divers supports de communication.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression, papier, façonnage et livraison de journaux et de magazines d'informations
Brève description:
Marché fractionné à bon de commandes mono attributaire la fourniture du papier pour l'impression du nombre d'exemplaires retenus des magazines d'informations externes de la Ville d'Argenteuil (un hebdomadaire 3 fois par mois - sauf pendant les vacances scolaires, un magazine municipal et un hors-série période estival) et occasionnellement la mise sous film du mensuel avec son complément.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression, papier, façonnage et livraison de guides
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire. Il s'agit de la fourniture de plusieurs modèles de guides à destination de la Ville d'Argenteuil. Les formats, le type de support, le façonnage et le nombre de pages et toutes les indications techniques ainsi que les délais nécessaires figurent dans le BPU.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression; papier, façonnage et livraison de grandes affiches
Brève description:
Marché fractionné à bon de commandes mono attributaire la fourniture du papier pour l'impression du nombre d'exemplaires retenus des grandes affiches de la Ville d'argenteuil (40x100, 80x120, 110x80 et 120x176 cm).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression, papier, façonnage et livraison de diverses publications d'information municipale
Brève description:
Marché fractionné à bon de commandes mono attributaire il s'agit de la fourniture de plusieurs modèles de petites affiches, affichettes, dépliants, cartes, tracts et pochettes etc. À destination de la ville.
Description des options:
Conformément à la directive no 2004/18 du 31.3.2004, un marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics doit être regardé comme un accord cadre. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer des achats complémentaires en cas de reconduction du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/COM/069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail; DC1 et DC2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics); Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après); DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Si les documents fournis aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. Financement sur fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argenteuil.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12-14 bld Léon Feix
Point de contact: direction de la communication et des relations publiques
M. Morvan Emmanuel
Téléphone: +33 134234580 📞
Courrier électronique: emmanuel.morvan@ville-argenteuil.fr 📧
Fax: +33 134234228 📠
Point de contact: direction des moyens généraux et achats
service achats marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/COM/069
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP). Seul le lot no 2 fera l'objet d'un accord cadre multi attributaire. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation de l'accord-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique "marchés publics". Le dossier des consultations des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, 12-14 bd Léon Feix 95100 Argenteuil, FRANCE, téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, 12-14 bd Léon Feix 95100 Argenteuil FRANCE, téléphone: +33 134234246 télécopie: +33 134236940 mél: dcp@ville-argenteuil.fr les plis porteront la mention "appel d'offres ouvert - impression de diverts supports de communication" Les soumissionnaires remettront une enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature (sollicitées à l'article 3.2. Du présent règlement) et d'offre. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, aucune résiliation, par ce dernier, en cours d'exécution annuelle, n'étant admise. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et du chiffre d'affaires tels que sollicités ci-dessus. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 II 6 tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 etr551-1 à -6 du code de justice administrative); - référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et décrets no 2009-1456 du 27.11.2009 et no 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2012/S 145-242783 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022208
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242783
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le lot nº2 est traité sous la forme d'accord cadre multi attributaire. 3 sociétés ont été référencées Annonce nº598, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. valeur économique (35)
3. délais d'execution (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: YD Print
Adresse postale: 33 rue Fredecrick Lemaitre
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: YD print

3️⃣
Nom: Le Reveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Eperanay
Code postal: 51200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy
Source: OJS 2013/S 016-022208 (2013-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Le Reveil de La Marne YD Print
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes