Impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de la Région Languedoc-Roussillon

Informations complémentaires

Mode de passation : Appel d'offres ouvert (en application des articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics) L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre à six lots avec 4 opérateurs économiques maximum par lot.il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.Option au sens du droit communautaire :- possibilité en cours d'exécution de chaque accord-cadre de recourir à des avenants.- Trois reconductions éventuelles de chaque accord-cadre.en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.lieu de retrait du dossier de consultation :Région Languedoc-RoussillonDirection de la commande publique 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE télécopie : +33 467229052 courriel : cao@cr-languedocroussillon.frou téléchargeable sur le site : http://www.laregion.fr/Lieu de dépôt des offres :Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Région Languedoc-RoussillonDirection de la commande publiqueservice des Achats Publics Formalisés417 avenue Samuel Morse 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation.Ou transmission électronique:les réponses par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr Pièces à fournirobligatoirement à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l 'Union européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat..pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.critères de jugement des candidatures :- moyens techniques et humains,- capacités financières,- capacités professionnelles.critères d'attribution des marchés subséquents:l'unique critère d'attribution sera le prix.La qualité des produitsn'est pas un critère d'attribution car les demandes feront systématiquement référence aux normes spécifiques propres à ces produits.Chaque marché subséquent est attribué à celui des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné qui a présenté, après mise en concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse.renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :Région Languedoc-RoussillonDirection de la Commande Publique Service Achats Formalisés 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE Télécopie: +33 467229052. Courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.frdes questions peuvent également être posées sur la plate-forme de dématérialisation de la Région à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Brève description

La Région Languedoc-Roussillon lance une consultation visant à la mise en place d'accords-cadres, et de marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information de la Région Languedoc-Roussillon.Ces accords - cadres sont régis par l'article 76 du code des marchés publics.la consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics et comporte 6 lots.Chaque lot est multi attributaires.Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Chaque candidat pourra être attributaire de plusieurs lots.il s'agit d' accords-cadres sans minimum ni maximum conclus avec un nombre de 4 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires.Ils pourront être à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics.les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics.durée des accords - cadres :La durée des accords-cadres est de un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le premier trimestre 2013 (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent).les marchés subséquents seront traités à unitaires. Les offres doivent être présentées en euro.

Site principal ou lieu d'exécution

Pour les lots 1 à 5 : Les livraisons seront effectuées principalement sur le territoire de la Région Languedoc-Roussillon. Exceptionnellement, la collectivité pourra être amenée à demander une livraison en dehors de la Région Languedoc Roussillon, en un ou plusieurs points, en fonction de la commande. Cette précision figurera sur la demande de devis. Pour le lot 6 : Les livraisons seront effectuées uniquement dans les locaux de la Région Languedoc-Roussillon (Montpellier).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité.Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.