Impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches

INPES

Impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison d'affiches dans le cadre de la réalisation des supports de communication de l'INPES. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée. L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le présent marché arrivera à échéance le 14.10.2014. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: impressionaffiche@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029030
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES - 42 boulevardd de la libération, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

1 - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC 1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

2 - une déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l'article 45 du Code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006 comprenant obligatoirement: la déclaration datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne; si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des moyens humains avec mention de l'effectif global du candidat affecté à la réalisation des prestations en mentionnant la répartition par qualification ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (parc machine),

— les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Geneviève Cloarec ou Candilène Grangé
Mme Thanh Le Luong
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029030 (2012-01-23)

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