Impression et routage du magazine professionnel de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (ccag fcs de référence).Le présent marché a pour objet l'impression (lot 1) et le routage (lot 2) du magazine professionnel de la gendarmerie nationale intitulé Gend'Info.Le magazine est principalement diffusé en France métropolitaine. Un petit nombre d'exemplaires est diffusé dans les départements et régions d'outre-mer, Communauté d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-08-07 Avis d'attribution de marché
2013-08-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Le magazine paraît 10 fois dans l'année (une fois par mois, sauf juin-juillet et août-septembre où il n'y a qu'une publication pour les 2 mois regroupés). Il peut y avoir sur demande de l'administration, une fois par an maximum, un numéro "Tiré à part".Dès lors, l'engagement minimum est de 10 parutions par an et l'engagement maximum est de 11 parutions par an.A titre indicatif, le tirage est de 20 000 à 30 000 exemplaires par parution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412772
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (ccag fcs de référence).Le présent marché a pour objet l'impression (lot 1) et le routage (lot 2) du magazine professionnel de la gendarmerie nationale intitulé Gend'Info.Le magazine est principalement diffusé en France métropolitaine. Un petit nombre d'exemplaires est diffusé dans les départements et régions d'outre-mer, Communauté d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression magazine gend'info
Brève description:
Comprend la fabrication, l'impression, le façonnage, le brochage du magazine et la livraison sur palette au routeur
Quantité ou étendue: mini 10 parutions maxi 11 parutions par an avec un tirage, à titre indicatif, de 20 000 à 30 000 exemplaires par parution
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: routage magazine gend'info
Brève description:
Comprend le routage et l'affranchissement des publications ainsi qu'une prestation de gestion automatisée des abonnés
Quantité ou étendue: prestation de routage pour minimum 10 parutions maximum 11 parutions par an avec un tirage , à titre indicatif, de 20 000 à 30 000 exemplaires par parution
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)- les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles- la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : LeDéclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent) mentionnant la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Il n'est prévu ni avance ni acompte au regard des conditions de l'achat. Les prestations qui ont donné lieu à commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80% du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colonel Linglain
Nom: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Lieutenante Vilo g
Téléphone: +33 184220842 📞
Fax: +33 184220859 📠
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/SDEL/BCP
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: impression
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 249-412772 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEl/BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271062
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412772
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la valeur du marché correspond à 10 parutions/an de 20 000 exemplaires. Annonce nº 438, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: prix (60)
2. lot 1: valeur technique (40)
3. lot 2: prix (70)
4. lot 2: valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Moderne de l'Est
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110

2️⃣
Nom: Crp
Adresse postale: 100 rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 155-271062 (2013-08-07)
Informations complémentaires (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285665
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-271062
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-285665 (2013-08-22)
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