Impression et edition du magazine municipal mensuel Asnières infos

Quantité ou étendue

Le montant total des prestations, au titre du présent marché, est évalué pour un montant minimum annuel de 130 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. A titre informatif, il est précisé que le montant estimatif annuel des commandes est de 180 000 EUR HT.

Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres. Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres: impression et edition du magazine municipal mensuel Asnières Infos" "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants:

— les pièces relatives à la candidature (citées plus haut dans la présente annonce),

— acte d'engagement (AE),

— cahier des clauses particulières et son annexe 1,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété et signé,

— le tableau des délais,

— le règlement de la consultation,

— mémoire technique,

— les échantillons: afin que la ville puisse procéder à l'analyse de la valeur technique des offres, les candidats fourniront des échantillons représentatifs des réalisations effectuées au cours de prestations précédentes et des échantillons de papier dans la gamme demandée.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

b. Retrait du DCE. Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics";

c. Criteres et sous criteres de selection des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante):

— Prix des prestations au regard du bordereau des prix unitaires: 40 points -valeur technique: 40 points (ce critère sera apprécié au regard de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique sur les points suivants: nombre de personnes affectées à la présente mission: 10 points - qualité des échantillons papiers et autres réalisations de journaux municipaux fournis lors de la remise des offres: 10 points.afin que la ville puisse procéder à l'analyse de la valeur technique des offres, les candidats fourniront des échantillons représentatifs des réalisations effectuées au cours de prestations précédentes et des échantillons de papier dans la gamme demandée,

— moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation dont notamment présentation détaillée des machines destinées à l'impression ainsi qu'au façonnage des documents (capacité de traitement, ancienneté, performances...): 20 points),

— modalités d'exécution des livraisons et délai de livraison (le candidat devra préciser clairement s'il dispose d'un parc de véhicule et de quelle importance, le nombre de rotations effectuées quotidiennement, et le cas échant préciser si la livraison est sous traitée à un prestataire extérieur. Il devra par ailleurs, préciser les délais de livraison sur lesquels il s'engage dans le tableau des délais): 15 points - performance en matière environnementale: 5 points la Ville d'Asnières est très attachée à la protection de l'environnement. Aussi, il est demandé à chaque candidat de fournir un mémoire détaillé concernant sa politique de gestion en matière environnementale au sein de l'entreprise et notamment indiquant clairement les certifications éventuellement obtenues (fournir les photocopies), les mesures mises en oeuvre pour la gestion des déchets dangereux, le recyclage, la sécurisation de stockage, l'utilisation ou non de produits toxiques, la protection du personnel ainsi que toutes autres mesures mises en place au sein de l'entreprise qui s'intègreraient dans une démarche de développement durable volontariste et sociétale (formations, baisse des consommations, parc de véhicules etc...) l'impression des documents devra être obligatoirement réalisée sur du papier écologique certifié - label Imprim Vert ou équivalent et / ou sur du papier issu de forêts gérées durablement ayant reçu les certifications FSC ou équivalent, PEFC ou équivalent, les encres devront être végétales et le film impérativement biodégradable. Chaque candidat annexera également à l'acte d'engagement le bordereau de prix et le tableau des délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Brève description

La présente consultation concerne l'impression et l'édition du magazine municipal mensuel Asnières infos édités par la Ville. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, dans l'annexe 1 au CCP et dans le bordereau de prix annexé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.