Impression et distribution de documents de communication dans le cadre de l'expérimentation des nouvelles consignes de tri

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Impression et distribution de documents de communication dans le cadre de l'expérimentation des nouvelles consignes de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la vallée de l'Oise
Adresse postale: BP 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077430
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). Toute question relative à ce marché doit être faite par écrit. Les délais d'exécution mentionnés dans le CCTP sont impératifs. Ces délais partent de la date de notification du marché qui vaut ordre de démarrage pour l'exécution des prestations. La date de fin estimative est: semaine 24. Pour les critères de jugement: — sur le critère prix: Les offres sont jugées au regard du montant indiqué dans le DQE. L'entreprise la moins disante obtient la note maximum de 10, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante: N = 10 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée). — sur le critère de la valeur technique: Les offres sont jugées au regard du mémoire technique, les points étant attribuées de la manière suivante, sur un total de 10: —— moyens humains et techniques dédiés à l'opération (sur 5 points), —— modalités de réalisation des prestations (sur 5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et distribution de documents de communication dans le cadre de l'expérimentation des nouvelles consignes de tri.
Numéro de référence: 0111COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMVO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC 1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— relevé d'identité bancaire ou postal.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du SMVO (ressources propres). Les paiements sont effectués par le syndicat mixte par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0111COM
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Toute question relative à ce marché doit être faite par écrit.
Les délais d'exécution mentionnés dans le CCTP sont impératifs.
Ces délais partent de la date de notification du marché qui vaut ordre de démarrage pour l'exécution des prestations.
La date de fin estimative est: semaine 24.
Pour les critères de jugement:
— sur le critère prix:
Les offres sont jugées au regard du montant indiqué dans le DQE.
L'entreprise la moins disante obtient la note maximum de 10, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants.
Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante:
N = 10 X (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée).
— sur le critère de la valeur technique:
Les offres sont jugées au regard du mémoire technique, les points étant attribuées de la manière suivante, sur un total de 10:
—— moyens humains et techniques dédiés à l'opération (sur 5 points),
—— modalités de réalisation des prestations (sur 5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 047-077430 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246857
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077430
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n° 299, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: La Poste
Commune postale: Amiens
Code postal: 80075
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 148-246857 (2012-08-01)
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