Impression du journal municipal

Quantité ou étendue

Impression du journal municipal et livraison au distributeur (cf. CCTP) en 32 pages 90 grammes format 23*30. Environ 10 numéros en 40 000 exemplaires. Prestations supplémentaires substitutives à la solution de base: 1ère prestation: 32 pages, 23 x 30 cm, 110 g. 2ème prestation: 32 pages, format A4, 90 g. 3ème prestation: 32 pages, format A4, 110 g. Le chiffrage de ces prestations est obligatoire. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.10.2012. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Sous-critères et pondération du critère de jugement "Délai": - la qualité du papier (touché, couleur): 40 % - la qualité de l'impression (rendu visuel): 40 % - la qualité du façonnage 20 %. Il sera demandé au candidat de fournir une maquette à blanc en 32 pages en 90 g et une en 110 g dans chacun des 2 formats (A4 et 23x30), et un échantillon imprimé couleur dans chaque grammage (90 gr et 110 gr). Le prix sera apprécié sur la base du bordereau de prix valant commande comparative. Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formulesuivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "Prix" et "Délai" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Avis au JOUE obligatoire modalités de retrait du dossier de consultation: - sur support papier: dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Suite du bloc capacites du candidat: e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère,sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2011, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28/12/04). 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme VIAUD-MOREL Tél. +33 0475792074. Modalités de remise des candidatures et des offres: - par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adressesuivante: www.achatpublic.com. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres au service marchés publics de la ville. - pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour impression du journal municipal - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant - les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1); Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue - ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal; b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE; - pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav. c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2011, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés) d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv.. voir suite dans renseignements complementaires

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du maire.