Impression du journal municipal " La Vie à Bry " et autres publications

Ville de Bry-sur-Marne

Les caractéristiques principales sont les suivantes: - la fourniture et l'impression du mensuel " la Vie à Bry ", - la fourniture et l'impression du guide municipal, - la fourniture et l'impression d'autres publications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie RAS

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique en application de l'article 77 du CMP. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 80 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'émission du 1er bon de commande fixant la date d'effet. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1, Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350773
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché d'impression du journal local La Vie à Bry et autres publications - ne pas ouvrir". Jours et horaires d'ouverture de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
320 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12SER006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie ou distributeur "Privilège et Communication".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (Dc1); Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1); Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (Dc1); Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. Certifications fsc, pefc, et ISO 14001 ou équivalentes.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations sont financées sur le fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Bry sur Marne
Adresse postale: service Communication, 1, Grande rue Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Emmanuelle Chaillet
Téléphone: +33 145166802 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hiJN 🌏
Nom: Mme Louciné Okhkian
Adresse postale: mairie de Bry sur Marne, service juridique et marchés publics,,tél.: 01 45 16 68 05, 1, Grande rue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 145166805 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hiJNY3vtXl 🌏
Adresse postale: direction générale des services, service accueil, 1, Grande rue Charles de Gaulle
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hiJNY3vtXl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350773 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022469
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350773
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Cet avis déclenche également le délai du référé contractuel de 31 jours Annonce no581, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie ou distributeur "privilège et communication".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au regard du mémoire technique et des échantillons (50)
2. Valeur technique, au regard du mémoire technique et des échantillons : Mémoire technique (30)
3. Valeur technique, au regard du mémoire technique et des échantillons : Echantillons (20)
4. Prix des prestations, au regard du DQE (30)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.gilant@imprimerie-ras.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hiJNY3vtXl 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Source: OJS 2013/S 016-022469 (2013-01-18)

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