Impression du bulletin municipal "parole" et autres travaux d'impression de communication

Ville de Brétigny-sur-Orge

Impression du bulletin municipal "parole" et autres travaux d'impression de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Voir documents de consultation directement téléchargeables à l'adresse: www.achatpublic.com.70 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.bretigny91.fr 🌏
Courrier électronique: m.oudni@mairie-bretigny91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221800
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression du bulletin municipal "parole" et autres travaux d'impression de communication.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Voir documents de consultation directement téléchargeables à l'adresse: www.achatpublic.com.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
300 000 💰
Description des options:
Impression guides avec du papier de grammage supérieur, type Novatech ou equivalent.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-03-91-103-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bretigny-sur-Orge, 91220 Bretigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail,
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6).
Situation économique et financière:
— L'État annuel des certificats reçus, imprimé DC7 disponible sur le site du Minefe.
Ou à défaut, la liasse 3666 des services du trésor et des impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation Urssaf ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2011.
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers,
— attestation d'assurances en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2012-182 du 7.2.2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Ce taux est donc 2.71 % pour l'année 2012.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03-91-103-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2012/S 133-221800 (2012-07-09)
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