Impression du bulletin municipal et ses suppléments - 2012-2016

Ville de Le Petit-Quevilly

Bulletin municipal et ses suppléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-05 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284669
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum - montants annuels HT 22 000 EUR - maximum 70 000 EUR. La durée initiale du marché est de 1 an renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse. Critères d'attribution. 1) prix des prestations: 50 % 2) valeur technique: 30 % — matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (5 %), — moyens humaines consacrés à la réalisation des documents (5 %), — organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis (5 %), — dispositions relatives à la qualité environnementale: (10 %), — qualité et blancheur du papier au regard des échantillons (5 %). 3) délai d'exécution: 20 % — proposition de délai de retrait du fichier informatique en mairie ou garantie de réception informatique du fichier (10 %), — proposition de délai de mise sous film qui ne pourra être supérieur à 48 heures (5 %), — proposition de délai d'encartage inférieur qui ne pourra être supérieur à 24 heures (5 %). Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq024). Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq024). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bulletin municipal et ses suppléments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Une déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (des échantillons pourront être fournis à l'appui),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit Quevilly
Point de contact: service communication
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Nom: Mairie de Le Petit-Quevilly
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum - montants annuels HT 22 000 EUR - maximum 70 000 EUR.
La durée initiale du marché est de 1 an renouvelable 3 fois un an par reconduction expresse.
Critères d'attribution.
1) prix des prestations: 50 %
2) valeur technique: 30 %
— matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (5 %),
— moyens humaines consacrés à la réalisation des documents (5 %),
— organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis (5 %),
— dispositions relatives à la qualité environnementale: (10 %),
— qualité et blancheur du papier au regard des échantillons (5 %).
3) délai d'exécution: 20 %
— proposition de délai de retrait du fichier informatique en mairie ou garantie de réception informatique du fichier (10 %),
— proposition de délai de mise sous film qui ne pourra être supérieur à 48 heures (5 %),
— proposition de délai d'encartage inférieur qui ne pourra être supérieur à 24 heures (5 %).
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq024).
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq024).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 172-284669 (2012-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011959
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284669
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiquéLe marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante :Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat Général Place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Etc Inn
Adresse postale: avenue des Lions Sainte Marie des Champs
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76196
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 010-011959 (2013-01-10)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression