impression des supports de communication selon les besoins du Conseil Général du Var

Quantité ou étendue

- Les Lot 1( Affiches), 2 (brochures) ,et lot 3(dépliants/tracts)sont des supports classiques de communication en vue de transmettre de l'information à un public large. Plusieurs formats, type d' impression , les documents pourront porter du texte, des images, des photos etc. Les éléments sont fournis par la direction de la communication.- Le Lot 4 catalogues d'art : L'Hôtel des arts , établissement du Conseil général du Var accueille des expositions (peinture, photos, sculptures....) tout au long de l'année . Pour certaines d'entres elles un catalogue est proposé en direction du grand public, des visiteurs des expositions( photos des oeuvres et explications, présentation de l'artiste....)

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Pu blicsmarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés PublicsCriteres d'attributions : La pondération de ces deux critères varie en fonction des lots envisagés.? Pour les 3 lots suivants:lot 1 : AffichesLot 2 : BrochuresLot 4 : Catalogue d'artla valeur technique des prestations est pondérée à 60 % et sera noté sur 60 points :La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique constitué de 5 pages maximum ainsi que sur la production par le candidat des 4 échantillons et la qualité des échantillons demandés.Elle sera appréciée selon les critères et le barème suivants :Modalités d'organisation (personnels affectés, jours ouvrés..):20 pointsméthodologie du traitement de la commande :20 pointsmesures de protection de l'environnement :10 pointsqualité des échantillons :10 pointschacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté.Jugement du prix est pondéré à 40%:le prix est jugé sur la base du détail quantitatif estimatif de chacun des lots 1, 2 et 4il est noté sur 40 points et est évalué de la façon suivante :Offre la moins disante/ Offre considérée X 40 = note définitive? Pour le lot numéro 3 dépliants/tracts :le prix des prestations est pondéré à 60 % et la valeur technique est pondérée à 40 %Le Jugement du prix est noté sur 60 points évalué de la façon suivante:offre la moins disante/offre considérée X 60 = note définitivela valeur technique est pondérée à 40 % et sera noté sur 40 points :Elle sera évaluée sur la base du mémoire technique constitué de 5 pages maximum ainsi que sur la production par le candidat des 4 échantillons et la qualité des échantillons demandés.Elle sera appréciée selon les critères et le barème suivants :Modalités d'organisation (personnels affectés, jours ouvrés..) : 10 pointsméthodologie du traitement de la commande : 10 pointsmesures de protection de l'environnement : 10 pointsqualité des échantillons : 10 pointsen cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.Unité monétaire utilisée, l'euro.considérant que le marché implique la conclusion de plusieurs " contrats -cadres " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013, renouvelable deux fois, par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat viendra compléter son offre avec 4 échantillons représentatifs de la gamme des produits décrits dans les bordereaux de prix à savoir :une affiche, un dépliant, une brochure, un catalogue d'art.Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir :- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou D8222-7 / D8222-8 du Code du Travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France),- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article l5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique :Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site :www.marches-publics.infoRemise des offres - procédure de présentation par voie papier :Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé.Heures d'ouverture des bureaux : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00remise des offres - procédure de présentation par voie électronique :Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité.Pas d'enchère électronique.Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Négociation : Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Brève description

le marché est réparti en quatre lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après.- Lot 1 Affiches- lot 2 Brochures- lot 3 Dépliants/Tracts- lot 4 Catalogues d'artle Conseil Général du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre par la direction de la communication. Les opérations de communication se déclinent tout au long de l'année sur des supports très variés , affiches, brochures, dépliants, magazines...A l'occasion d'événementiels, d'opérations de promotion d'actions nouvelles, pour informer et rendre compte des politiques départementales dans ses domaines de compétences, sur tous ses territoires de développement, en direction des élus, des services, des partenaires, des usagers et des publics-cibles le Conseil Général du Var peut-être amené à utiliser l'un des supports , en l'adaptant au public cible, types d'évènementiel, du type d'information.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé des actions. Pour chacune des prestations le candidat fournira des attestations ou une déclaration .

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Financement sur le budget général départementalles modalités de versement ou d'avances sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché, que le groupement prenne la forme de groupement solidaire