Impression des différents supports de communication et lettres d'information externes et internes (3 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Consultation décomposée en 3 lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112436
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coeeficient et non pas un pourcentage. Informations complémentaires relatives aux modalités de recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de leconclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir devant le Ta contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché. - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées: - soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique: CD, DVD, clés USB..._ ne sont pas autorisées) - soit sur support papier par laposte sous pli recommandé avec Ar portant la mention "Ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coeeficient et non pas un pourcentage. Informations complémentaires relatives aux modalités de recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de leconclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir devant le Ta contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché. - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées: - soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur Support électronique: CD, DVD, clés USB..._ ne sont pas autorisées) - soit sur support papier par laposte sous pli recommandé avec Ar portant la mention "Ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation décomposée en 3 lots décrits ci-après.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression des publications institutionnelles récurrentes de l'agglo 2 publications composent ce lot: la lettre de l'agglo: 8 pages quadri. Tirage entre 125 000 et 135 000 exemplaires et l'agglosphère - journal interne 8 pages en deux couleurs avec les deux pages centrales en quadri. Tirage minimum à 700 exemplaires.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les mini et maxi présentés sont annuels.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression d'affiches de dimensions spécifiques ce lot comprend l'impression de supports de communication grands formats 120 x 176, 8 mètres carrés, 4 x 3 etc.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les mini et maxi sont annuels.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression de support divers de communication supports de communication institutionnels et événementiels.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot ne comprend pas de minimum mais un montant maximum annuel.
Description des options:

Le marché à bons de commande selon l'article 77 du code est passé pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo1391

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est versée au titulaire en contrepartie d'une garantie à premièere demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal pour tous les lots ou les budgets annexes (lots 2 et 3).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (6)
2. 2. Valeur technique de l'offre au regard de 4 sous-critères suivants: (4)
3. 2.1 Descriptif des procédés d'exécution envisagés et service clientèle (1)
4. 2.2 Délais d'exécution (lots 1 et 2) (1)
5. 2.3 Moyens utilisés: moyens humains et parc machines (1)
6. 2.4 Descriptif d'actions mises en oeuvre dans le cadre du développement durable (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944 Cedex 1, BP 95801
Commune postale: Orleans

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1391
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 068-112436 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254056
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112436
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no 268, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel, ZI des Touches, BP 52207
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Delaroche Publicite
Adresse postale: ZI rue de l'Artisanat, BP 40117
Commune postale: Vire Cedex
Code postal: 14503

3️⃣
Nom: Imprimerie Nouvelle
Adresse postale: 93 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint Jean de Braye
Code postal: 45800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Source: OJS 2012/S 152-254056 (2012-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)