Impression de documents pour le compte de l'ANSM

ANSM

Impression de documents pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• Le Reverend

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum annuel estimatifs sont le suivants:Lot 1:— montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),— montant annuel maximum: 120 000 EUR (HT).Lot 2:— montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT),— montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210754
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés: ANSM. 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE, adresse internet: http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: adresse internet: http://www.achatpublic.com. Tous les échanges (questions/réponses et retrait de DCE) se feront uniquement via la plate-forme achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression de documents pour le compte de l'ANSM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et impression de tête de lettres, bulletins de salaire, bulletin et enveloppes de vote,fiches CERFA, divers enveloppes, pochettes, carte de visite, carte professionnelle, cartes de correspondance
Brève description:

Fourniture et impression de tête de lettres, bulletins de salaire, bulletin et enveloppes de vote,fiches CERFA, divers enveloppes, pochettes, carte de visite, carte professionnelle, cartes de correspondance.

Quantité ou étendue: — Montant annuel minimum estimatif: 30 000 EUR HT - montant annuel maximum estimatif: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et impression de divers documents.
Quantité ou étendue: — Montant annuel minimum estimatif: 10 000 EUR HT - montant annuel maximum estimatif: 40 000 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum annuel estimatifs sont le suivants:

Lot 1:

— montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),

— montant annuel maximum: 120 000 EUR (HT).

Lot 2:

— montant annuel minimum: 10 000 EUR (HT),

— montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 3 sites de l'ANSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— un extrait de Kbis.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation d'assurance,

— les déclarations sur l'honneur (articles 45 et 46 du code des marchés publics).

Chiffres d'affaire des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'ansm Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (50)
2. La capacité technique (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation) (30)
3. Le développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moine Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés: ANSM.

143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE, adresse internet: http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: adresse internet: http://www.achatpublic.com.

Tous les échanges (questions/réponses et retrait de DCE) se feront uniquement via la plate-forme achat public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché.

Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2012/S 127-210754 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010262
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210754
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché 2012M079 fourniture et impression de tête de lettres, bulletins de salaire, bulletins et enveloppes de vote, fiches Cerfa, divers enveloppes, pochettes, cartes de visite, cartes professionnelles, cartes de correspondances a été attribué pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Le marché 2012M080 fourniture et impression de divers documents a été attribué pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Ces marchés sont d'une durée d'un an. Ils sont reconductibles expréssément chaque année pour une durée d'un an, à leur date anniversaire, sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans. Annonce nº 379, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 3 sites de l'ANSM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La Capacité technique (voir les sous-critères dans le Règlement de la consultation) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg BP 7
Commune postale: Rouillet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Reverend
Adresse postale: ZA de la Tassinerie - BP 303
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2013/S 009-010262 (2013-01-08)

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