Impression de divers supports de communication élaborés par la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'impression de divers supports de communication élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR pour la sensibilisation des usagers à l'environnement. Il s'agira plus précisément:
D'informations environnementales sur format A4.
D'Informations environnementales sur format A5.
De livrets.
D'autocollants magnet.
D'autocollants.
De panneaux de type A1.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande pourront être émis par télécopie ou à défaut par courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
E marché est décomposé en 6 lots distincts dont la quantité ou l'étendue est spécifiée pour chaque lot dans la rubrique "Information sur les lots".Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: , rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144972
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Autre informations sur l'accord-cadre: Fréquence et valeur des bons de commande: non connues. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). Autres informations: VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché s'exécutera à compter de la notification du premier bon de commande et aura une durée totale de 2 ans. Le délai de livraison est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement avec un délai plafond. Le délai plafond de livraison court à compter de la date de réception du bon à tirer et ne peut excéder: 3 semaines pour les lots 1; 2; 5 et 6 5 semaines pour les lots 3 et 4 NB: si le candidat ne renseigne pas le délai de livraison, il est réputé engagé sur le délai plafond énoncé ci-dessus qui s'applique. Date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande fin septembre 2012. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla. . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression de divers supports de communication élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR pour la sensibilisation des usagers à l'environnement. Il s'agira plus précisément:
D'informations environnementales sur format A4.
D'Informations environnementales sur format A5.
De livrets.
D'autocollants magnet.
D'autocollants.
De panneaux de type A1.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande pourront être émis par télécopie ou à défaut par courrier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression d'informations environnementales sur format A4
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression d'informations environnementales sur format A4 élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 100 000. Nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 200 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression d'informations environnementales sur format A5
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression d'informations environnementales sur format A5 élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: Nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 30 000. Nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 100 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression de livrets
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression de livrets élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: par le Guide: nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 160 000 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 650 000. Pour le Document de présentation. Nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 50 000 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 135 000.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression d'autocollants magnets
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression d'autocollants magnets élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 45 000 Nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 120 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: impression d'autocollants
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression d'autocollants élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité OU étendue: pour autocollant circulaire: nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 15 000 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 40 000. Pour autocollant (300 mm x 200 mm) Nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 6 000 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 15 000. Pour autocollant (40 mm x 100 mm): Nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 15 000 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 35 000.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: impression de panneaux d'exposition en composite aluminium de type A1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression de panneaux d'exposition élaborés par la CINOR, pour le compte de la CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité: panneaux/maquettes en en composite aluminium: nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 8 et nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 65. Panneaux d'exposition en composite aluminium Nombre minimal de tirages sur la durée du marché: 50 et Nombre maximal de tirages sur la durée du marché: 200.
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Quantité ou étendue:
E marché est décomposé en 6 lots distincts dont la quantité ou l'étendue est spécifiée pour chaque lot dans la rubrique "Information sur les lots".
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service environnement de la CINOR (3 rue de la Solidarité), 97490 Sainte-Clotilde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effcetués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire du marché accepte l'avance, son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Pour le lot no 3 " guide " et le lot no 5 " autocollant (300 mm x 200 mm), le plan prévisionnel de financement se décompose comme suit:
Co financeurs.
Eco-emballages.
50 %
Cinor (ressources propres).
Les lots 1, 2, 4, 3 hors " Guide ", 5; 6 hors " Autocollant (300 mm x 200 mm) sont financés à 100 % par la CINOR (ressources propres de la Cinor).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
NB: un papier est "recyclé" s'il contient au moins 50 % de FCR (fibres cellulosiques de récupération, à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé.).
Pour les lots 1 à 4, l'utilisation de supports papiers 100 % recyclés répondant aux exigences d'un écolabel officiel (à titre d'exemple écolabel européen) ou équivalent et/ou issus de forêts gérées durablement répondant aux normes écologiques PEFC ou équivalents est demandée (cf Cctp).
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Pour attester l'exécution de cette clause, le prestataire devra fournir à la remise des fournitures, un certificat de nature à démontrer que les supports répondent à ces exigences.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Autre informations sur l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des bons de commande: non connues.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
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Autres informations:
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché s'exécutera à compter de la notification du premier bon de commande et aura une durée totale de 2 ans.
Le délai de livraison est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement avec un délai plafond.
Le délai plafond de livraison court à compter de la date de réception du bon à tirer et ne peut excéder:
3 semaines pour les lots 1; 2; 5 et 6
5 semaines pour les lots 3 et 4
NB: si le candidat ne renseigne pas le délai de livraison, il est réputé engagé sur le délai plafond énoncé ci-dessus qui s'applique.
Date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande fin septembre 2012.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla. . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: -vers janvier 2014 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2014).
— vers janvier 2016 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2016).
Source: OJS 2012/S 088-144972 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: rue de la Solidarité - le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353451
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144972
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Publication initiale: Joue no2012/s 88-1449727 du 08/05/12 boamp no90 annonce nà415 du 10.5.2012 Jir du 05/05/12 Site internet Cinor du 04/05/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012. Nom du titulaire, montant des marchés: pour le " lot 4 - Impression d'autocollants magnets "avec Planète Com pour un prix unitaire de 0,17 euroHT, sur la base d'une série commandée de 60 000 unités par bon de commande. pour le " lot 5 - Impression d'autocollants" avec EI Numerik pour les prix unitaires énoncés ci-après. 0,382 euroHT pour les autocollants circulaires, sur la base d'une série commandée de 1000 unités par bon de commande 0,382 euroHT pour les autocollants circulaires, sur la base d'une série commandée de 5 000 unités par bon de commande 1,285 euroHT pour les autocollants (300 mm x 200 mm), sur la base d'une série commandée de 500 unités par bon de commande 1.285 euroHT pour les autocollants (300 mm x 200 mm), sur la base d'une série commandée de 2 000 unités par bon de commande 0,2 euro HT pour les autocollants (40 mm x 100 mm), sur la base d'une série commandée de 5 000 unités par bon de commande pour le " lot 6 - Impression de panneaux d'exposition en composite aluminium de type A1" avec EI Numerik pour les prix unitaires énoncés ci-après: 125 euroHT pour l'impression de Panneaux/maquettes en composite aluminium (1 unité) 100 euroHT pour l' impression de Panneaux/maquettes en composite aluminium sur la base d'une série commandée de 5 unités par bon de commande 50 euro HT pour l'impression de Panneaux d'exposition en composite aluminium (unité) 50 euro HT pour l'impression de Panneaux d'exposition en composite aluminium, sur la base d'une série commandée de 10 unités par bon de commande 50 euroHT pour l'impression de Panneaux d'exposition en en composite aluminium, sur la base d'une série commandée de 20 unités par bon de commande. Annonce no415, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service environnement de la Cinor (3 rue de la Solidarité), 97490 Sainte Clotilde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructeux

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: planet com
Adresse postale: 33 allée des Myosotis, Colline des Camélias
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

5️⃣
Nom: ei numerik
Adresse postale: 20:00 rue des Navigateurs, Atelier du Trapèze, Lot. Carosse
Commune postale: Saint-Gilles-Les-Bains
Code postal: 97434

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 214-353451 (2012-11-06)
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Fournisseurs:
ei numerik Infructeux Infructueux planet com
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison