Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.2.2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuels sont les suivants: minimum: 40 000 EUR HT (soit 47 840 EUR TTC) Maximum: 80 000 EUR HT (soit 95 680 EUR TTC).

Informations complémentaires

Jugement des offres: critère 1, valeur technique de l'offre appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— qualité de la solution en ligne (outil d'analyse: grille de réponse), pondération: 40 % de la note du critère 1,

— qualité des papiers proposés (outil d'analyse: fiches techniques et échantillons), pondération: 30 % de la note du critère 1,

— délais proposés (outil d'analyse: délais proposés par les candidats dans les bordereaux des prix unitaires), pondération: 20 % de la note du critère 1,

— plage de disponibilités de l'entreprise (outil d'analyse: Grille de réponse), pondération: 10 % de la note du critère 1. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire DC1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra(ont) présenter à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur attestant:a)condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;d)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) L'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement);

2) Les BPU;

3) La grille de réponse;

4) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du RC;

5) Les fiches techniques des papiers proposés indiquant notamment:

— Les labels de production des pâtes s'il y a lieu (ECF, TCF, TEF, etc.),

— Les labels environnementaux et certification forestières s'il y a lieu;

6) Un devis quantitatif estimatif (DQE);

7) Un relevé d'identité bancaire. Les pièces no 1 à 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres est fixée au 23.10.2012. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Quel que soit le mode de transmission de l'offre, les échantillons doivent être transmis avant la date limite de réception des offres. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres (budget de fonctionnement) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.