Implémentation et support d'une solution "Clés en main" de production de soins en vue de la modernisation du système d'information clinique du Centre hospitalier de Hyères

Centre hospitalier de Hyères

Implémentation et support d'une solution "Clés en main" de production de soins en vue de la modernisation du système d'information clinique du Centre hospitalier de Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
Projet global (incluant une période de garantie et de maintenance de 5 ans au minimum) visant le déploiement sur 3 ans de la totalité du périmètre fonctionnel de la solution en support des activités de production de soins du CH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin, BP 50082
Code postal: 83407
Commune postale: Hyères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: secseco@ch-hyeres.fr 📧
Téléphone: +33 494002422 📞
Fax: +33 494002720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116890
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
En vue de la modernisation de son SI Clinique, le Centre hospitalier de Hyères recherche une solution de production de soins répondant a minima aux caractéristiques discriminantes suivantes: * prescription multimodale couplée nativement avec une gestion complète du circuit des produits de santé * agenda du patient et des ressources hospitalières (dans une logique de coordination de partenaires des partenaires de santé de son écosystème * conformité avérée avec les référentiels et réglementations concernant les SI de Santé: o homologation pour l'intégration des outils d'échange et de partage de données nominatives de santé (Dmp, Mssu, Rass, ...) o respect des normes d'interopérabilité, indispensable pour l'intégration du riche patrimoine applicatif de l'établissement o certifications professionnelles pour l'informatisation des diverses activités de production de soins couvertes par la solution proposée * progiciel full web, s'intégrant defaçon normalisée et dans une approche type SOA avec l'architecture urbanisée du SIH de l'établissement reposant notamment sur des composants 'Ouverts' tels: environnement numérique de travail, Aes, Sso, serveur d'identité et de localisation du patient. Une description des caractéristiques fonctionnelles de l'ensemble progiciel recherché et du périmètre des prestations à délivrer pour son implémentation est fournie dans le document descriptif à retirer par les candidats sur la plate-forme dématérialisée www.achat-hopital.com. Les dossiers de candidature peuvent être adressés ou remis dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique au travers de la plate-forme dématérialisée www.achat-hopital.com - transmission sur support papier: soit adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au services économiques du CH contre récépissé (procédure dérogatoire pour l'étapede candidature qui ne sera plus autorisée pendant la phase de dialogue proprement dite). (Voir détail de la transmission dans le règlement de consultation). Durée du marché: le dialogue compétitif permettra de déterminer la durée du contrat qui sera d'une durée minimale de 3 ans et ne pourra excéder une durée maximale globale prévisionnelle de 8 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Implémentation et support d'une solution "Clés en main" de production de soins en vue de la modernisation du système d'information clinique du Centre hospitalier de Hyères.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Toutes extensions fonctionnelles, et/ou techniques, et/ou de services, par rapport au périmètre du projet décrit dans le présent avis.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DC 129924
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Maréchal Juin, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes: - la lettre de candidature Dc1 - la déclaration du candidat Dc2 - l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public. - Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce - attestations d'assurance couvrant le délai de validité du marché. En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement est tenu de produire les pièces ci-dessus.
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Situation économique et financière:
Pour démontrer la réalité des données avancées, les candidats produiront les documents suivants: - chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; - chiffre d'affaires dans la vente de solutions et la conduite de projets d'intégration de solutions dans le secteur hospitalier réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles; - bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
O réalisations de prestations récentes et avérées dans la mise en oeuvre de solutions de production de soins en contexte hospitalier public (préciser périmètre des projets réalisés sur les 3 dernières années, leur niveau effectif de déploiement à ce jour ainsi que les personnes à contacter) o réalisations récentes et avérées de conduite de projets dans des contextes d'urbanisation de SIH (préciser les établissements de santé concernés, les composants d'infrastructure et applicatifs interfacés dans ce cadre, ainsi que les personnes à contacter) o réalisations de conduite de projets d'intégration de SI avec les partenaires de l'écosystème de santé: ENRS, réseaux de Soins, communautés d'établissements ou territoires de santé, Médecine de Ville... (préciser les projets concernés, le périmètre couvert, ainsi que les personnes à contacter) o équipe dédiée à la conduite de projets de mise en oeuvre et d'intégration de solutions applicatives dans le secteur hospitalier supérieure à 10 personnes (préciser domaines d'expertises et organisation territoriale).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédit budgétaire et emprunt. Le mode de paiement est le virement administratif à 50 jours, dans les conditions de la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée lors de l'attribution).
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Autres conditions particulières:
Les soumissionnaires devront impérativement prendre en compte le patrimoine applicatif 'Invariant' du système d'information du CH.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Complexité de l'opération notamment sur les questions d'interopérabilité applicative avec l'existant et niveau d'implication important du pouvoir adjudicateur au cours du dialogue notamment en terme de disponibilité des équipes médicales et soignantes. En application du code des marchés publics, les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant: - capacités professionnelles et techniques - capacités économiques et financières.
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Date d'envoi des invitations: 2012-07-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût complet HT de l'opération (coûts initiaux du projet, coûts récurrents et redevances diverses) sur la durée du marché (35)
2. Couverture, cohérence et maturité fonctionnelle et technique de la solution proposée (30)
3. Pertinence du projet d'accompagnement à l'implémentation et au déploiement de la solution (profondeur des engagements, qualité de la démarche, qualité et quantité des ressources affectées au projet) (20)
4. Intégration normalisée au SIH et ouverture sur l'écosystème de santé (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Dugand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Hyères
Adresse postale: avenue Maréchal Juin - BP 50082
Point de contact: Virginie Malard
Téléphone: +33 494002728 📞
Courrier électronique: vmalard@ch-hyeres.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 129924
Informations complémentaires
En vue de la modernisation de son SI Clinique, le Centre hospitalier de Hyères recherche une solution de production de soins répondant a minima aux caractéristiques discriminantes suivantes: * prescription multimodale couplée nativement avec une gestion complète du circuit des produits de santé * agenda du patient et des ressources hospitalières (dans une logique de coordination de partenaires des partenaires de santé de son écosystème * conformité avérée avec les référentiels et réglementations concernant les SI de Santé: o homologation pour l'intégration des outils d'échange et de partage de données nominatives de santé (Dmp, Mssu, Rass, ...) o respect des normes d'interopérabilité, indispensable pour l'intégration du riche patrimoine applicatif de l'établissement o certifications professionnelles pour l'informatisation des diverses activités de production de soins couvertes par la solution proposée * progiciel full web, s'intégrant defaçon normalisée et dans une approche type SOA avec l'architecture urbanisée du SIH de l'établissement reposant notamment sur des composants 'Ouverts' tels: environnement numérique de travail, Aes, Sso, serveur d'identité et de localisation du patient. Une description des caractéristiques fonctionnelles de l'ensemble progiciel recherché et du périmètre des prestations à délivrer pour son implémentation est fournie dans le document descriptif à retirer par les candidats sur la plate-forme dématérialisée www.achat-hopital.com. Les dossiers de candidature peuvent être adressés ou remis dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique au travers de la plate-forme dématérialisée www.achat-hopital.com - transmission sur support papier: soit adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au services économiques du CH contre récépissé (procédure dérogatoire pour l'étapede candidature qui ne sera plus autorisée pendant la phase de dialogue proprement dite). (Voir détail de la transmission dans le règlement de consultation). Durée du marché: le dialogue compétitif permettra de déterminer la durée du contrat qui sera d'une durée minimale de 3 ans et ne pourra excéder une durée maximale globale prévisionnelle de 8 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 070-116890 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Maréchal Juin – BP 50082

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221466
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116890
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 72 B, annonce no 561 du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Maréchal Juin, 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Ido-in
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 124-221466 (2014-06-27)