Igny ZAC des Ruchères - mission de maîtrise d'oeuvre technique paysagère et hydraulique

AFTRP

La présente mission concerne une mission de maîtrise d'oeuvre technique en charge de la conception et de la conduite du projet d'aménagement dans le périmètre de la ZAC des Ruchères, à Igny (91). La mission est composée des éléments suivants: A. Accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle du quartier Le prestataire exerce un rôle d'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle. Il constitue un garant de la permanence des concepts du projet urbain tels que définis initialement par l'urbaniste de la ZAC. Il apporte son expertise technique et sa vision d'ensemble du projet afin de tenir le projet, ou l'adapter sans lui faire perdre son sens. B. Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les infrastructures de la ZAC, y compris aménagement qualitatif et paysager des espaces publics. Le montant des travaux prévisionnel est de 3 600 000 euro(s)ht. Les travaux seront réalisés par phases opérationnelles en fonction de la commercialisation (au minimum 3 phases). C. Maîtrise d'oeuvre hydraulique. Le maître d'oeuvre proposera la rédaction d'un rapport d'étude hydraulique en vue de déterminer les solutions techniques et paysagères des ouvrages de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales au regard des contraintes hydrauliques du site. Le rapport comprendra à minima: o La détermination des perméabilités des sols au regard des études déjà menées, o Une synthèse des investigations et les interprétations correspondantes, o Un cahier de propositions au regard des différentes problématiques évoquées au paragraphe ci-dessus, o La coordination avec le bureau d'études VRD et le paysagiste pour garantir la bonne intégration de ces propositions dans le projet d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108205
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission concerne une mission de maîtrise d'oeuvre technique en charge de la conception et de la conduite du projet d'aménagement dans le périmètre de la ZAC des Ruchères, à Igny (91). La mission est composée des éléments suivants: A. Accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle du quartier Le prestataire exerce un rôle d'accompagnement du maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle. Il constitue un garant de la permanence des concepts du projet urbain tels que définis initialement par l'urbaniste de la ZAC. Il apporte son expertise technique et sa vision d'ensemble du projet afin de tenir le projet, ou l'adapter sans lui faire perdre son sens. B. Maîtrise d'oeuvre des infrastructures Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les infrastructures de la ZAC, y compris aménagement qualitatif et paysager des espaces publics. Le montant des travaux prévisionnel est de 3 600 000 euro(s)ht. Les travaux seront réalisés par phases opérationnelles en fonction de la commercialisation (au minimum 3 phases). C. Maîtrise d'oeuvre hydraulique. Le maître d'oeuvre proposera la rédaction d'un rapport d'étude hydraulique en vue de déterminer les solutions techniques et paysagères des ouvrages de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales au regard des contraintes hydrauliques du site. Le rapport comprendra à minima: o La détermination des perméabilités des sols au regard des études déjà menées, o Une synthèse des investigations et les interprétations correspondantes, o Un cahier de propositions au regard des différentes problématiques évoquées au paragraphe ci-dessus, o La coordination avec le bureau d'études VRD et le paysagiste pour garantir la bonne intégration de ces propositions dans le projet d'espaces publics.
Afficher plus
Description des options:
Des marchés pour prestations similaires dans le périmètre de la ZAC pourront etre confiés au titulaire sans mise en concurrence dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché en application de l'article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Dadignym
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Igny ZAC des Ruchères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences dans les domaines suivants: ingénierie VRD, paysage et hydraulique (intégration de la gestion des eaux pluviales dans l'espace public).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: budget AFTRP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement Un meme opérateur économique ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des missions (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadignym
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108205 (2012-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services de gestion de projets autres que...