Huep-12-002-088-Srv

APHP - Groupe hospitalier HUEP

Externalisation des fonctions support en restauration pour les sites hospitaliers Tenon et Armand Trousseau (Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP - Groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: laure-barrouillet@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736176 📞
Fax: +33 144736806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058475
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire et individuelle avant le 23.3.2012 à 16:00. Prendre contact avec M. Jean-Paul Coubard, responsable logistique du GH - mail: jean-paul.coubard@trs.aphp.fr le dossier peut être remis sur demande écrite, par télécopie ou par mail ou être remis en mains propres par la cellule des marchés du GH située 26 avenue du Docteur Arnold Netter - bâtiment Pallez- porte 30 - 75571 Paris Cedex 12, FRANCE. Les offres seront envoyées sous format papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrête du 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli soit achevée avant le 12.4.2012 à 12:00. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés de plis sont ZIP, RTF, DOC.XLS, DWG.DWF. L'AP-HP utilise un antivirus avant l'ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus électronique est archivé sans lecture de pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde doit être envoyée dans un pli scellé contenant "la copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature sur support physique: disque, CD-ROM et doivent être signés au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hôpitaux.com. Les modèles de déclaration du candidat imposé pour la consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres seront formulées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation des fonctions support en restauration pour les sites hospitaliers Tenon et Armand Trousseau (Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations réalisées pour le compte de l'hôpital Tenon
Brève description: Prestations réalisées pour le compte de l'hôpital Tenon.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations réalisées pour le compte de l'hôpital Armand Trousseau
Brève description: Prestations réalisées pour le compte de l'hôpital Armand Trousseau.
Numéro de référence: HUEP-12-002-088-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien et sera réglée par le titre IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre des délais de paiement des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes du groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: le prix global (40)
2. Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés des Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien
Mlle Barrouillet Laure
Nom: Hôpitaux universitaires de l'Est Parisien
Point de contact: cellule des marchés du GH
Courrier électronique: laure.barrouillet@trs.aphp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-12-002-088-SRV
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire et individuelle avant le 23.3.2012 à 16:00. Prendre contact avec M. Jean-Paul Coubard, responsable logistique du GH - mail: jean-paul.coubard@trs.aphp.fr le dossier peut être remis sur demande écrite, par télécopie ou par mail ou être remis en mains propres par la cellule des marchés du GH située 26 avenue du Docteur Arnold Netter - bâtiment Pallez- porte 30 - 75571 Paris Cedex 12, FRANCE. Les offres seront envoyées sous format papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrête du 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli soit achevée avant le 12.4.2012 à 12:00. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés de plis sont ZIP, RTF, DOC.XLS, DWG.DWF. L'AP-HP utilise un antivirus avant l'ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus électronique est archivé sans lecture de pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde doit être envoyée dans un pli scellé contenant "la copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature sur support physique: disque, CD-ROM et doivent être signés au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hôpitaux.com. Les modèles de déclaration du candidat imposé pour la consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres seront formulées en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. - Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis de l'attribution du marché. - Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les seize jours suivant la réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.
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Source: OJS 2012/S 036-058475 (2012-02-20)