Hébergement et restauration pour les stagiaires du CIDC Metz (57) interrégion Est de pôle emploi

Agence nationale pour l'emploi

Passée conformément selon la procédure prévue de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'hébergement en nuitée avec restauration du soir, la restauration du midi, à destination des stagiaires de pôle emploi du CIDC de Metz interrégion Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 3 trois lots techniques et géographiques. Quantités: les mini et maxi indiqués au present avis pour chaque lot sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du présent marché. Pour la deuxième période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiquées dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation. (ci-après DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: CIDC, 29 rue Pierre Boileau, BP 52145
Code postal: 57053
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: metzcidc.57998@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 87183580 📞
Fax: +33 87183579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249236
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé par voie electronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Toutes précisions utiles à cet effet figurent en annexe 1 du réglement de consultation. La date limite de réception des demandes de renseignements administratifs et/ou techniques est fixée au vendredi 14.9.2012 (15:00). Pas de négociation. Transmission des plis dans les conditions fixées au DCE, au plus tard le vendredi 21.9.2012 (15:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: hébergement petit déjeuner et restauration du soir pour Metz 57
Brève description: Nombre de titulaires: 5 - mini: 3 000 - maxi 15 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration du midi pour Nancy 54 secteur 2 rond point Marguerite de Lorraine
Brève description: Nombre de titulaires: 3 - mini 3 000 maxi 8 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: restauration du Midi pour Strasbourg 67000 - dR Alsace secteur Le Lawn 27 rue Jean Wenger Valentin
Brève description: Nombre de titulaires: 2 mini: 2 000 maxi 6 000.
Description des options:

Marchés à conclure en durée ferme de trois ans à compter de leur notification et reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/SAM/LOR/CIDC/006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à capacité juridique du candidat à accéder à commande publique, certifiant qu'il a, au 31.12.2011 souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant le lancement de consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions au du code du travail.

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

N'est pas en état de liquidation judiciaire l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il a candidaté, indiquant:

—— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il a candidaté, indiquant:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312 - 7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur régional pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CIDC interrégion Est pôle emploi
Adresse postale: 29 rue Pierre Boileau, BP 52145

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/SAM/LOR/CIDC/006
Informations complémentaires

Transmission des plis dans les conditions fixées au DCE, au plus tard le vendredi 21.9.2012 (15:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Nom: Orlowski Jean
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2012/S 149-249236 (2012-08-01)

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