Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l'Assemblée nationale. Il comporte deux lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord cadre. Lot A: Hébergement et diffusion des sites Internet de l'Assemblée nationale. Ces prestations concernent la fourniture au sens large par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l'Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot B. A ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l'assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines. Lot B: Hébergement, téléchargement et diffusion de vidéo sur Internet en direct ou à la demande pour ordinateur et pour smartphone. Les prestations demandées sont les suivantes: — diffusion vidéo en direct pour ordinateur et pour smartphone, — diffusion en différé de vidéo (Vod) pour ordinateur et pour smartphone, — téléchargement de vidéo depuis les ordinateurs, — podcasting audio, — fourniture de statistiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires.Chacun des deux lots fera l'objet d'un premier marché subséquent conclu au plus tôt après la notification de l'accord-cadre. Ces 2 premiers marchés subséquents ne donneront pas lieu à une demande de complément d'offre.L'exécution des prestations des marchés subséquents A1 et B1 commence au plut tôt après la notification de l'accord-cadre, prévue au mois d'octobre 2012, par une phase de mise en place dans les conditions prévues à l'article 16 du CCP.La passation des autres marchés subséquents s'effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. Seul le titulaire du lot concerné sera consulté.La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires.Chacun des deux lots fera l'objet d'un premier marché subséquent conclu au plus tôt après la notification de l'accord-cadre. Ces 2 premiers marchés subséquents ne donneront pas lieu à une demande de complément d'offre.L'exécution des prestations des marchés subséquents A1 et B1 commence au plut tôt après la notification de l'accord-cadre, prévue au mois d'octobre 2012, par une phase de mise en place dans les conditions prévues à l'article 16 du CCP.La passation des autres marchés subséquents s'effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. Seul le titulaire du lot concerné sera consulté.La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246059
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
— ----------------------------------------------------------------------.
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
— -------------------------------------------.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2012an-07 - lot no... Copie de sauvegarde".
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 5 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Pour chaque lot, les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
— -------------------------------------------.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2012an-07 - lot no... Copie de sauvegarde".
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 5 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l'Assemblée nationale. Il comporte deux lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l'Assemblée nationale. Il comporte deux lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord cadre.
Lot A: Hébergement et diffusion des sites Internet de l'Assemblée nationale.
Ces prestations concernent la fourniture au sens large par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l'Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot B.
A ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l'assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
A ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l'assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
Lot B: Hébergement, téléchargement et diffusion de vidéo sur Internet en direct ou à la demande pour ordinateur et pour smartphone.
Les prestations demandées sont les suivantes:
— diffusion vidéo en direct pour ordinateur et pour smartphone,
— diffusion en différé de vidéo (Vod) pour ordinateur et pour smartphone,
— téléchargement de vidéo depuis les ordinateurs,
— podcasting audio,
— fourniture de statistiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot A - hébergement et diffusion des sites Internet de l Assemblée nationale
Brève description:
Ces prestations concernent la fourniture au sens large par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l'Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot B.À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
Ces prestations concernent la fourniture au sens large par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l'Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot B.À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot B - hébergement, téléchargement et diffusion de vidéo sur Internet en direct ou à la demande pour ordinateur et pour smartphone
Brève description:
Les prestations demandées sont les suivantes:— diffusion vidéo en direct pour ordinateur et pour smartphone,— diffusion en différé de vidéo (Vod) pour ordinateur et pour smartphone,— téléchargement de vidéo depuis les ordinateurs,— podcasting audio,— fourniture de statistiques.
Les prestations demandées sont les suivantes:— diffusion vidéo en direct pour ordinateur et pour smartphone,— diffusion en différé de vidéo (Vod) pour ordinateur et pour smartphone,— téléchargement de vidéo depuis les ordinateurs,— podcasting audio,— fourniture de statistiques.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires.
Chacun des deux lots fera l'objet d'un premier marché subséquent conclu au plus tôt après la notification de l'accord-cadre. Ces 2 premiers marchés subséquents ne donneront pas lieu à une demande de complément d'offre.
L'exécution des prestations des marchés subséquents A1 et B1 commence au plut tôt après la notification de l'accord-cadre, prévue au mois d'octobre 2012, par une phase de mise en place dans les conditions prévues à l'article 16 du CCP.
La passation des autres marchés subséquents s'effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. Seul le titulaire du lot concerné sera consulté.
La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour le lot A pour une durée de 3 ans, pouvant faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée de un an.
L'accord-cadre est conclu pour le lot B pour une durée de un an reconductible de façon expresse 3 fois pour un an.
Les décisions de reconduction sont notifiées au titulaire de chaque lot au plus tard deux mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre. Le titulaire d'un lot de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2012AN-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 128 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants; il précisera la nature du groupement;
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants; il précisera la nature du groupement;
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation);
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet de chacun des lot de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration concernant les effectifs du candidat, présentant la répartition par profil des personnels susceptibles de participer à l'exécution des prestations de chacun des lots auquel le candidat soumissionne, dans la limite des 3 derniers exercices.
2. Déclaration concernant les effectifs du candidat, présentant la répartition par profil des personnels susceptibles de participer à l'exécution des prestations de chacun des lots auquel le candidat soumissionne, dans la limite des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indication des coordonnées d'un correspondant qui, chez ce destinataire, sera susceptible de préciser les prestations réalisées); ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références seront appréciées au regard de la complexité et de l'importance des moyens mis en oeuvre.
1. Liste des principales prestations, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indication des coordonnées d'un correspondant qui, chez ce destinataire, sera susceptible de préciser les prestations réalisées); ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références seront appréciées au regard de la complexité et de l'importance des moyens mis en oeuvre.
S'agissant spécifiquement du lot B, le candidat indiquera notamment la liste des principales prestations qu'il a effectuées en tant que CDN (Content Delivery Network) de streaming de média.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: div. réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). La division sera fermée du vendredi 10 août ou lundi 20.8.2012 inclus
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: div. marchés, tél. +33 140638512, fax. +33 140638597, mèl: drcm@assemblee-nationale.fr; rens. techniq: svce communication: Mme Anne Frago - tél: +33 140635780 - fax: +33 140635897 - mèl: afrago@assemblee-nationale.fr
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-07
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
Pour chaque lot, les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations réalisées sur le fondement du présent accord-cadre, compte tenu des caractéristiques principales du lot considéré.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2012an-07 - lot no... Copie de sauvegarde".
Les candidats qui remettent leur dossier par voie électronique peuvent effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "marché 2012an-07 - lot no... Copie de sauvegarde".
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 5 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246059 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039573
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246059
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Annonce nº 420, BOAMP 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Annonce nº 420, BOAMP 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 128 rue de l'Université, 75007 Paris.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot A : 1. Valeur technique de l'offre (Coefficient 60), appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique, selon les sous-critères suivants : - qualité de l'équipe proposée (notamment sa composition et son organisation) pour assurer l'exécution du marché A1 (coefficient 10) ; - modalités de mise en place de l'infrastructure d'hébergement pour le marché A1 (coefficient 8) ; - moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché subséquent A1 (coefficient 30) ; - capacité à assurer l'évolution ultérieure des moyens mis à disposition de l'assemblée nationale (coefficient 12). 2. Prix des prestations (Coefficient 40) apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif figurant à l'annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété.
2. Pour le lot B : 1. Valeur technique de l'offre (Coefficient 60), appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique, selon les sous-critères suivants : - l'organisation proposée pour assurer l'exécution du marché (coefficient 12) ; - Les modalités de mise en place de l'hébergement (coefficient 8) ; - Les modalités envisagées par le candidat pour gérer les retransmissions en direct et en différé (coefficient 40). 2. Prix des prestations (Coefficient 40) apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif figurant à l'annexe 3 du règlement de la consultation, dûment complété.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Claranet
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smartjog
Adresse postale: 27 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 74200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2013/S 026-039573 (2013-02-01)