Hadoc-Pr2.1

Ministère de la culture et communication

Mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion des vocabulaires scientifiques et techniques au sein du ministère de la culture et de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Ce projet est conduit selon la méthode AGILE (mode itératif) pour la réalisation des différentes fonctionnalités. Le cadre général d'organisation (méthodes, rôles respectifs, règles de travail, outils utilisés ...) sera défini dans le plan d'assurance qualité du marché proposé par le titulaire dans son offre et mis au point et validé par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions du CCTP et du CCAP. Les prestations prévues au présent marché sont réparties en un certain nombre d'unités d'oeuvre. Leur contenu, les fournitures de l'administration (entrées) et les résultats attendus (livrables) sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr, rue du Fort de Saint Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0712@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223513
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un nouvel outil de gestion des vocabulaires scientifiques et techniques au sein du ministère de la culture et de la communication.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HADOC-PR2.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire Dc1 présentant sa candidature. Ce formulaire doit être rempli dans son intégralité et signé par le candidat pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière, le candidat peut utiliser la déclaration DC 2.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Profil des intervenants chargés de l'exécution du marché (CV à joindre) (25)
3. Compréhension besoin + qualité réponse (20)
4. Adéquation de l'organisation mise en place par rapport aux besoins formulés par le MCC (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Point de contact: mme Prime Laurence
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64111&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64111&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HADOC-PR2.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché - recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 134-223513 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minist.de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1212@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406017
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223513
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce no354, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Smile
Adresse postale: 48 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. R. 551-7. ? La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 247-406017 (2012-12-18)
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