Habillage adhésif des véhicules scolaires, tourisme, minibus, TER, car.ain.fr et des réparations de l'habillage pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Quantité ou étendue

Lot 1: habillage adhésif total des véhicules scolaires montant global estimé sur 3 ans: 47 500 EUR HT minimum: 1 800 EUR HT pas de maximum;Lot 2: habillage adhésif total des véhicules tourisme montant global estimé sur 3 ans: 22 500 EUR HT minimum: 2 000 EUR HT pas de maximum;Lot 3: habillage adhésif total des véhicules de ligne car.ain.fr montant global estimé sur 3 ans: 24 500 EUR HT minimum: 1 300 EUR HT pas de maximum;Lot 4: habillage adhésif total des véhicules TER Rhône Alpes montant global estimé sur 3 ans: 19 000 EUR HT minimum: 3 000 EUR HT pas de maximum;Lot 5: habillage adhésif total des minibus transports de l'ain montant global estimé sur 3 ans: 10 500 EUR HT minimum: 1 200 EUR HT pas de maximum;Lot 6: mise à jour logos véhicules ter et car.ain.fr montant global estimé sur 3 ans: 8 000 EUR HT minimum: 200 EUR HT pas de maximum;Lot 7: réparations de l'habillage adhésif montant global estimé sur 3 ans: 5 000 EUR HT minimum: 1 500 EUR HT pas de maximum.

Informations complémentaires

— la présente procédure est une procédure négociée à bons de commande avec minimum et sans maximum avec publicité et mise en concurrence passée selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics,

— il s'agit d'un accord-cadre "Au sens du droit communautaire" et chaque lot sera mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins,

— le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée,

— les critères de jugement des offres sera effectué en fonction des critères suivants selon leur pondération: - 70 % pour le prix - 30 % pour la valeur technique. Ce critère sera apprécié selon l'organisation proposée pour l'exécution du marché afin d'assurer un suivi de qualité et personnalisé. L'engagement environnemental sera également apprécié.

Il répondra aux 3 sous-critères suivants:

—— organisation générale sur leprojet: 10 %,

—— organisation technique: 15 %,

—— engagement dans une démarche environnementale: 5 %,

—— la durée du marché indiquée court à compter de la date de notification du marché,

— les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2005-1308,

— il est précisé que, conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1308, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations,

— conditions de remise des candidatures:

A - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - habillage adhésif véhicules RDTA - candidature". Le pli est à adresser à: RDTA - service achats - 1 Rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE. La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés;

B- conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée. La candidature peut être déposée sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue. Le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (CD-ROM, DV-ROM ou clé USB), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention "copie de sauvegarde" et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Brève description

Marché à procédure négocié avec bons de commande, avec minimum et sans maximum relatif à l'habillage adhésif des véhicules scolaires, tourisme, minibus, ter, car.ain.fr et des réparations de l'habillage pour les besoins de l'exploitation de la RDTA, selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget investissement de la RDTA. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours par virement bancaire à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement, étant entendu que la facturation ne pourra intervenir qu'à réception et mise en service du ou des matériels.