GSM-R Equipement radio Valence Moirans SAS 2 Sud

SNCF - CAI SUD EST

Le présent marché a pour objet l'aménagement des sites radioélectriques situés sur la ligne Valence TGV - Moirans du projet SAS 2 partie Sud.
La prestation est décomposée en 6 phases principales:
— la fourniture des dossiers PRO complétés des études d'exécution de chaque site. Ces dossiers PRO répondront aux exigences de Synerail,
— les travaux de génie civil des sites,
— l'aménagement des Sites radio (Pylones, aériens, shelters avec ateliers 48V), et l'achèvement des travaux après validation des dossiers PRO par Synerail,
— la fourniture des dossiers d'Ouvrage Exécuté (DOE) associés, et les recettes des sites,
— la reprise des aériens et des documents associés, pendant les essais radios,
— la commande de la Visite Initiale Electrique par un organisme spécialisé.
Les prestations consistent:
— Participation aux visites de sécurité et technique, aux réceptions d'équipements ou de systèmes et audits,
— Etude d'exécution des sites GSM-R (conception) et fourniture d'un dossier PRO type SYNERAIL,
— Travaux de génie civil des sites BTS et des sites répéteurs, fourniture d'un DOE,
— Etude et mise en place des pylônes équipés du réseau aériens de bout en bout (de l'antennes à la BTS),
— Fourniture et équipement des shelters (équipements GSM-R à l'exception de la BTS),
— Réalisation des sites répéteurs (génie civil, passages de câbles, pose des antennes des répéteurs dans les zones de tunnel),
— Mise en service des équipements (à l'exception des BTS et des répéteurs qui seront mis en service par leur fournisseur respectif).
Les sites sont principalement situés en emprise ferroviaire.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à participer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©seau radio
Quantité ou étendue:
a) Etude et réalisation d'environ 12 sites,b) Mise en place de 10 pylônes équipés d'antennes,c) 1 pylône existant à surélever et à équiper d'antennes,d) 1 pylône existant à équiper d'antennes,e) Fourniture et équipement d'un shelter d'environ 6 m2 par site,f) Mise en place de 5 antennes pour 3 répéteurs dans les zones de tunnels,Ces travaux se déroulent sur environ 65 Km de la ligne Saint Marcel lès Valence Moirans (du PK 10 au PK 74).Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf - cai sud est
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: florence.gandon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313166 📞
Fax: +33 482313621 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-16 đź“…
Date de publication: 2012-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104728
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent marché est passé par la SNCF, au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF). Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF et/ou RFF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'aménagement des sites radioélectriques situés sur la ligne Valence TGV - Moirans du projet SAS 2 partie Sud.
La prestation est décomposée en 6 phases principales:
— la fourniture des dossiers PRO complétés des études d'exécution de chaque site. Ces dossiers PRO répondront aux exigences de Synerail,
— les travaux de génie civil des sites,
— l'aménagement des Sites radio (Pylones, aériens, shelters avec ateliers 48V), et l'achèvement des travaux après validation des dossiers PRO par Synerail,
— la fourniture des dossiers d'Ouvrage Exécuté (DOE) associés, et les recettes des sites,
— la reprise des aériens et des documents associés, pendant les essais radios,
— la commande de la Visite Initiale Electrique par un organisme spécialisé.
Les prestations consistent:
— Participation aux visites de sécurité et technique, aux réceptions d'équipements ou de systèmes et audits,
— Etude d'exécution des sites GSM-R (conception) et fourniture d'un dossier PRO type SYNERAIL,
— Travaux de génie civil des sites BTS et des sites répéteurs, fourniture d'un DOE,
— Etude et mise en place des pylônes équipés du réseau aériens de bout en bout (de l'antennes à la BTS),
— Fourniture et équipement des shelters (équipements GSM-R à l'exception de la BTS),
— Réalisation des sites répéteurs (génie civil, passages de câbles, pose des antennes des répéteurs dans les zones de tunnel),
— Mise en service des équipements (à l'exception des BTS et des répéteurs qui seront mis en service par leur fournisseur respectif).
Les sites sont principalement situés en emprise ferroviaire.
Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à participer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
a) Etude et réalisation d'environ 12 sites,
b) Mise en place de 10 pylônes équipés d'antennes,
c) 1 pylône existant à surélever et à équiper d'antennes,
d) 1 pylĂ´ne existant Ă  Ă©quiper d'antennes,
e) Fourniture et Ă©quipement d'un shelter d'environ 6 m
f) Mise en place de 5 antennes pour 3 répéteurs dans les zones de tunnels,
Ces travaux se déroulent sur environ 65 Km de la ligne Saint Marcel lès Valence Moirans (du PK 10 au PK 74).
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 9145 / 18665 / FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne RFF de Valence à Moirans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex - FRANCE,
— par télécopie au: +33 327082751,
— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— justification de la capacité d'études et de réalisation des travaux,
— la présentation d'une liste de travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les entreprises candidates devront présenter les références techniques correspondant aux travaux décrits dans le présent avis de marché,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La qualification Qualifelec TC CF3 (TC: Transmission, téléphonie publique et privée, réseau VDI, CF3: Conception,étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants-Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe-L'entreprise emploie 3 techniciens en courants faibles qui justifient tous les 3 de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI) ou équivalent est exigée,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le Cahier des Charges.
Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations exigées par le Cahier des Charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros hors taxe.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement assuré par RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cai sud est
Florence Gandon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 064-104728 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Sud Est
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 đź“…
Date de publication: 2012-08-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273579
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104728
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2012/S 165-273579 (2012-08-24)
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