Groupement de commandes Ville du Havre/Codah - acquisition d'habillement et articles de protection individuelle

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1: Vêtements de travail traditionnels.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 30 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 90 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 8 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 40 000 euro.

Lot 2: Vêtements Haute Visibilité.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 20 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 100 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 20 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 100 000 euro.

Lot 3: Vêtements de lutte contre les intémpéries.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 10 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 50 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 8 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 35 000 euro.

Lot 4: Vestes et blousons de cuir.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 1 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 8 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la CODAH: 1 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 8 000.

Lot 5a: Chaussure et bottes de travail.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 35 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 120 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 15 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 55 000 euro.

Lot 5b: chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 0 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 0 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 20 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 80 000 euro.

Lot 6a: Accessoire de protection individuelle.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 20 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 80 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 10 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 50 000 euro.

Lot 6b: Accessoires de protection individuelle spécifiques.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 0 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 0 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 20 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 70 000 euro.

Lot 7: Vêtements de cuisine et de restauration.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 10 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 60 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 0 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 0 euro.

Lot 8: Equipement des élagueurs.

Montant minimum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 4 000 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la Ville du Havre (Ht): 20 000 euro.

Montant minimum annuel d'achat par la codah (ht): 0 euro.

Montant maximum annuel d'achat par la codah (ht): 0 euro.

Durée du marché:

La durée du marché à bon de commande (pour chaque lot) est de un (1) an à compter du 22 février 2013 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8. Concernant le lot no 7, il prendra effet à compter du 23 février 2013 au plus tôt ou de sa date de notification si elle est postérieure.

Le délai maximum de livraison est fixé à:

Lot no1: Vêtements de travail traditionnels: 40 jours ouvrés.

Lot no2: Vêtements haute visibilité: 40 jours ouvrés.

Lot no3: Vêtements de lutte contre les intempéries: 40 jours ouvrés.

Lot no4: Vestes et blousons de cuir: 30 jours ouvrés.

Lot no5a: Chaussures et bottes de travail: 40 jours ouvrés.

Lot no5b: Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique: 30 jours ouvrés.

Lot no6a: Accessoires de protection individuelle: 10 jours ouvrés.

Lot no6b: Accessoires de protection individuelle spécifiques: 10 jours ouvrés.

Lot no7: Vêtements de cuisine et de restauration: 40 jours ouvrés.

Lot no8: Equipement des élagueurs: 40 jours ouvrés.

(Jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche).

La collectivité pourra au cours du marché demander au fournisseur de mettre en stock certaines références dont l'utilisation est récurrente, afin de bénéficier de cet éventuel délai réduit.

S'Agissant d'un groupement de commandes, le délai proposé est strictement identique pour l'ensemble des membres du groupement.

Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.

— les catalogues/tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle signés. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché. Les catalogues/tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD Rom),

— le mémoire technique (cadre de réponse commun pour la Ville du Havre et la CODAH, suivant modèle joint),

— les fiches techniques des produits proposés au Bordereau des Prix unitaires,

— la liste intégrale des produits environnementaux ou socialement responsable que le candidat s'engage à fournir. Il fournira, en ce sens, tout mode de preuve attestant du caractère environnemental de chaque produit ainsi que tout certificat attestant d'une démarche environnementale au niveau de l'entreprise, notamment toute attestation indiquant qu'un ou plusieurs articles sont réalisés avec du coton ou tout autre fibre issu de l'agriculture biologique ou du commerce équitable. Eventuellement, il pourra également présenter toute attestation concernant le respect des droits fondamentaux des travailleurs des lieux de fabrication des articles.

L'ensemble des besoins devra être couverts par 10 lots:

— lot no1: Vêtements de travail traditionnels - vêtements EPI et usage non EPI, pantalon, veste, combinaison traditionnelle, combinaison renforcée, cotte à bretelles, chemise, chemisette, blouse Homme, jean, tee-shirt, polo...(vdh/codah),

— lot no2: Vêtements haute visibilité - répondant à la norme EN 471 (veste, parka, pantalon, combinaison, chasuble...(vdh/codah),

— lot no3: Vêtements de lutte contre les intempéries (norme EN 343 et non normés) - parka classique et haut de gamme, ensemble de pluie (veste, pantalon), gilets fourrés - gilet fourré avec ou sans manche de différents types, traditionnels ou réversible (norme EN 342 et non normés)....,

— lot no4: Vestes et blousons de cuir (Vdh/Codah),

— lot no5a: chaussures et bottes de travail - articles chaussants de travail normés EN 345, EN 346, EN 347 et non normés, chaussette, chaussure, sabot, bottes, bottillon, cuissardes. (Vdh/Codah),

— lot no5b: chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique - articles chaussant de sécurité, à norme d'adhérence, à usage adapté pour travail permanent en zone d'intempéries et milieu humide et glissant (Codah),

— lot no6a: accessoire de protection individuelle (accessoires " epi " normés selon: normes EN 420, EN 388, EN 374, EN 166, EN 397, EN 470, EN 175...) gant, casquette, lunette de protection, casques, masque...(vdh/codah),

— lot no6b: Accessoires de protection individuelle spécifiques - article de protection individuelle, pour travail de manière permanente en zone d'intempéries et en milieu humide avec opérations de manutention lourdes et constantes en environnement abrasif. Ils sont relatifs à la protection du crâne, du visage, des yeux, de l'ouïe, des voies respiratoires, et des mains.(codah),

— lot no7: Vêtement de cuisine et de restauration (Vdh),

— lot no8: Equipement des élagueurs - vêtements pour les utilisateurs de tronçonneuses à chaînes, chaussures spécifiques, harnais, manchettes...(vdh).

Fourniture d'échantillons:

A l'appui de leur offre, les candidats devront impérativement remettre des échantillons qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.

Les candidats non retenus pourront, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier indiquant la décision prise par les collectivités, venir récupérer leurs échantillons à la Direction de l'approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile. Il ne sera pas fait de retour par transporteur ou courrier.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront considérés comme acquis par l'administration sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Le candidat ne fournissant pas d'échantillon verra son offre rejetée.

Si son offre est retenue, le candidat devra livrer les produits proposés en échantillons à l'occasion du marché.

Présentation des échantillons:

Les colis comportant les échantillons devront être clairement identifiables, à cette fin, le candidat apposera une étiquette sur laquelle il fera apparaître les mentions suivantes: " Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle vdh / codah echantillons Lot no__________ ne pas ouvrir ".

A l'intérieur des colis, une étiquette reprenant les mentions suivantes devra être apposée sur les échantillons:

Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle vdh / codah.

Echantillons.

Lot no.

Désignation de l'article.

Par ailleurs, les échantillons ne devront en aucun cas porter de signe distinctif.

Modalités de livraison des échantillons:

Les échantillons devront être adressés à l'adresse suivante par recommandé:

Mairie du Havre.

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile.

Bp.51.

76084 Le Havre Cedex

Ils pourront également être déposés à l'adresse suivante contre récépissé:

Mairie du Havre.

Direction de l'approvisionnement de la Logistique et du Parc Automobile.

Bp.51.

101 rue des Moteaux

76620 Le Havre Cedex

Aux horaires suivants du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants:

Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les no de lot et des propositions, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.

Les échantillons détaillés ci-dessous par lots devront être fournis (désignation, composition et taille mentionnés dans le règlement de consultation).

Lot 1 Vetement de travail traditionnels:

Article.

— pantalon Bleu bugatti ou hydrone,

— veste Bleu bugatti ou hydrone,

— veste Hydrone,

— pantalon de soudeur,

— veste de soudeur,

— combinaison traditionnelle,

— jeans homme,

— t shirt,

— pantalon de l'ensemble femme,

— tunique assortie au pantalon.

Lot no2 Vêtements haute visibilité:

— parka,

— pantalon,

— veste,

— chasuble,

— t shirt,

— veste de pluie,

— pantalon de pluie,

— polo.

Lot no3vêtements de lutte contre les intempéries:

— parka 3 en 1,

— parka,

— ensembles de pluie veste + pantalon,

— ensembles de pluie veste + pantalon,

— tenue de lavage,

— gilet traditionnel sans manches,

— gilet traditionnel avec manches,

— gilet sans manches multi poches,

— veste polaire.

Lot no4 Vestes et blousons de cuir:

— veste en cuir.

Lot no5a Chaussures et bottes de travail:

— chaussures de travail en cuir homme hautes,

— chaussures de travail en cuir homme hautes,

— chaussures de travail en cuir basses,

— chaussures de travail en cuir basses,

— chaussures homme de type tennis,

— chaussures femme de type tennis,

— chaussure de restauration femme,

— sabot cuir femme,

— bottes homme PVC,

— bottes femme PVC,

— botte caoutchouc mixtes.

Lot no 5b chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique:

— chaussures cuir lisse hautes,

— chaussures cuir lisse basses,

— chaussures cuir lisse très hautes,

— bottes de sécurité PVC,

— bottes fourrées cuir,

— paire de semelle,

— paires de lacets pour chaussures très hautes, hautes et basses,

— boites de graisse ou de cirage.

Lot no 6a Accessoires de protection individuelle:

— gants de manutention cuir,

— gant de manutention en toile,

— gant de manutention,

— gant anti coupures,

— gant électricien non isolant,

— gant nitrile,

— gant ménager,

— lunettes contre les chocs,

— casque de chantier,

— casque anti bruit,

— masque à poussière.

Lot no 6b Accessoires de protection individuelle spécifiques:

— paire de gants docker renfort paume et index,

— paire de gants cuir électricien,

— paire de gant PVC enduction légère,

— paire de gants protection froid,

— Gant Kevlar ou équivalent,

— paire de gants cuir fleur de bovin avec protège artères,

— masques à usage unique Ffp3,

— casques avec crémaillère tissu, visière intégrées,

— kit amiante,

— combinaison jetable.

Lot no7 Vêtements de restauration et de cuisine:

— tablier type " crémière ",

— tablier boucher,

— tunique restauration,

— pantalon restauration,

— veste cuisine,

— pantalon de cuisinier,

— tunique,

— pantalon ménage restauration.

Lot no8 Equipement des élagueurs:

— chaussures de type meidl airstream ou équivalent,

— pantalon anti coupure,

— veste forestière.

Nomenclature communautaire pertinente:

Lot no1 : 18100000-0.

Lot no2 : 35113400-3.

Lot no3 : 18220000-7.

Lot no4 : 18000000-9-ab19-6.

Lot no5a: 18830000-6.

Lot no5b: 18830000-6.

Lot no6a: 18143000-3.

Lot no6b: 18143000-3.

Lot no7 : 18110000-3.

Lot no8 : 18100000-0.

Critères de jugement des offres:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5a, 6a, 7 et 8.

1. La valeur technique de l'offre: appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons - 55 %

— qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 8 points,

— etendue de la gamme appréciée appréciée au regard du point IV du mémoire technique sur 7 points,

— qualité de service appréciée au regard des points I et II du mémoire technique sur 3 points,

— proposition de développement durable appréciée au regard de la gestion des déchets, du cycle de vie des produits, du recyclage et de l'écoresponsabilié du candidat sur 2 points.

La note totale de ces critères s'élève à 20 points.

2. Le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande - 45 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X20.

Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Pour les lots 5b et 6b.

1. La valeur technique de l'offre: appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons - 60 %

— qualité des produits appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques sur 14 points,

— mémoire technique sur 6 points.

La note totale de ces critères s'élève à 20 points.

2. Le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20.pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx20.

Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 décembre 2012.

Informations complémentaires

Le montant des marchés selon simulation de commandes sont les suivants : Lot 1 - vêtements de travail traditionnels : 67 110,30 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du havre : montant minimum 30 000,00 EUR (HT) - montant maximum 90 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimum 8 000,00 EUR (HT)) - montant maximum 40 000,00 EUR (HT). Lot 2 - vêtements haute lisibilité : 48 891,00 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 20 000,00 EUR (HT).) - montant maximum 100 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimum 20 000,00 EUR (HT) - montant maximum 100 000,00 EUR (HT). Lot 3 - vêtements de lutte contre les intempéries : 16 831,20 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 10 000,00 EUR (HT) - montant maximum 50 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimun 8 000,00 EUR (HT) - montant maximum 35 000,00 EUR (HT). Lot 4 - vestes et blousons de cuirs : 13 992,00 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 1 000,00 EUR (HT) - montant maximum 8 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimum 1 000,00 EUR (HT) - montant maximum 8 000,00 EUR (HT). Lot 5a - chaussures et bottes de travail : 45 797,60 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 35 000,00 EUR (HT) - montant maximum 120 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimum 15 000,00 EUR (HT)) - montant maximum 55 000,00 EUR (HT). Lot 5b - chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique : 41 211,00 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Codah : montant minimum 20 000,00 EUR (HT) - montant maximum 80 000,00 EUR (HT). Lot 6a - accessoires de protection individuelle : 31 601,60 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 20 000,00 EUR (HT) - montant maximum 80 000,00 EUR (HT) Codah : montant minimum 10 000,00 EUR (HT) - montant maximum 50 000,00 EUR (HT). Lot 6b - accessoires de protection individuelle spécifiques : 23 736,70 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Codah : montant minimum 20 000,00 EUR (HT) - montant maximum 70 000,00 EUR (HT) Lot 7 - vêtements de cuisine et de restauration : 28 304,00 EUR (HT) ; Les seuils annuels du marché sont les suivants : Ville du Havre : montant minimum 4 000,00 EUR (HT) - montant maximum 20 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce no326, BOAMP 240 B du 12 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.