Groupement de commandes VDH - EPF de Normandie - réalisation du pôle educatif et familial Molière au Havre

Informations complémentaires

— La présente consultation est organisé, dans le cadre d'un groupement de commande, par la ville du Havre et l'EPF de Normandie, en vue de l'attribution de marchés de travaux, en lots séparés, pour la réalisation du pôle educatif et familial Molière sur les lots B1 et B3 (7 200 mètres carrés environ) du lotissement Courbet, au Havre.

Ce pôle accueillera un espace famille et loisirs, une école élémentaire, une école maternelle et un centre de restauration. Ce pôle représente une surface utile de 3750 mètres carrés environ.

L'EPF Normandie assurera la maîtrise d'ouvrage de certains travaux portant sur le lot no2 - clos couvert du pôle loisirs (cf. DPGF du lot 2).

Les travaux de construction neuve, de réhabilitation intérieure du bâtiment et d'aménagement des espaces extérieurs (parking voirie, raccordement aux réseaux...), et plus généralement les travaux non pris en charge par l'EPF de Normandie seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville du Havre.

Le niveau de performance énergétique de l'équipement est au minimum celui d'un bâtiment éligible au label BBC 2005.

Les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois (période de préparation de 2 mois compris) débuteront en juin 2012.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

— organisation des maîtrises d'ouvrage:

La ville du Havre, hôtel de ville, BP 51, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE représentée par son maire en exercice M. Edouard Philippe.

L'établissement public foncier de Normandie, carré Pasteur, 5 rue Montaigne, BP 1301, 76178 Rouen Cedex 1, FRANCE représenté par son directeur général, M. Lucien Bollotte.

Dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville du Havre.

La conduite des opérations est assurée par chacun des maîtres d'ouvrage.

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.mpe276.fr,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.mpe276.fr,

— mise à disposition du DCE sur cd / papier.

Auprès du secrétariat de la CAO de la ville du Havre (coordonnées à l'article 9 du présent Règlement de consultation), il sera remis une copie CD du DCE complet.

Pour une remise gratuite, en version papier, d'une partie ou de l'intégralité des pièces du DCE, le soumissionnaire devra faire la demande directement auprès de la société:

Micro volume-alpha plan, 4 rue Dauphine, 76600 Le Havre, FRANCE, tel: +33 232749820.

— visite sur site:

Les candidats sont invités à se rendre sur place: 29/31 rue Amiral Courbet, 76600 Le Havre, FRANCE.

Les visites se font uniquement sur rendez-vous, auprès du secrétariat de la direction maîtrise d'ouvrage de la ville du Havre au: +33 235196768 ou +33 235194274.

Les créneaux proposés sont les suivants:

1: le 5.3.2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00;

2: le 6.3.2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00;

3: le 7.3.2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

La visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

En tout état de cause, l'entreprise attributaire du marché prendra possession des ouvrages en l'état. Elle est réputée avoir exactement appréciés la nature et les difficultés présentées par les travaux à sa charge, ainsi que les conditions de leurs réalisations.

— clause sociale:

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du code des marchés publics (voir article 1-10 du CCAP et l'annexe 2 de l'acte d'engagement). Les entreprises détailleront leur proposition dans leur réponse.

L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter à minima son engagement d'insertion en réservant le nombre heures inscrit dans le présent CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.

Pour le recrutement, l'entreprise pourra:

— soit confier à l'entreprise de travail temporaire d'insertion.

(Chorus Normandie +33 235420330) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ Btp76 +33 235267254) la totalité ou une partie des heures de mise à disposition le personnel pour la réalisation des travaux.

— soit recruter directement. A ce titre, le candidat proposera dans son mémoire social (annexe de l'acte d'engagement) les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés,

— contenu du mémoire technique:

Mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Mémoire technique:

Ce document servira à l'établissement de la note de la valeur technique de l'offre et comportera les éléments suivants:

A) Mémoire technique pour le lot no2 - clos couvert

1 - une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant:

— les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants...),

— les dispositions prises pour assurer le pilotage des études d'exécution et la mission de synthèse entre co-traitants et/ou sous-traitants,

— les moyens humains et effectif affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la garde du chantier, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre.

2 - l'optimisation des délais d'exécution:

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

3 - les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet.

Dans ce chapitre seront traités les points suivants:

— ouvrages en béton préfabriqué,

— façades vitrées et des verrières,

— ouvrages de bardage acier et de résille aluminium,

— mode opératoire prenant en compte le respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protection - étaiement).

4 - qualité des matériaux proposés:

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

B) Mémoire technique pour les autres lots

1 - méthodologie et moyens humains proposés pour l'exécution du chantier;

2 - l'optimisation des délais d'exécution:

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

3 - qualité des matériaux proposés:

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus,

—— critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

1. Prix des prestations sur 65;

2. Valeur technique sur 35.

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.

1- le critère " valeur prix " sera noté sur 65

Le critère prix sera apprécié à partir de la DPGF et candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 65.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 65 = note.

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure.

2- le critère " valeur technique " sera noté sur 35

Ce critère est apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans les conditions suivantes:

A) Mémoire technique pour le lot no2 - clos couvert.

Sous-critères note sur (total sur 35 points).

1 - une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant:(15 points)

— les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants...),

— les dispositions prises pour assurer le pilotage des études d'exécution et la mission de synthèse entre co-traitants et/ou sous-traitants,

— les moyens humains et effectif affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la garde du chantier, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre de la consultation.

2 - l'optimisation des délais d'exécution: (10 points)

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

La notation de l'optimisation des délais d'exécution sera calculée en fonction de l'écart de temps exprimé en semaine qui le sépare de la durée d'exécution la plus courte (en durée d'exécution totale).

Note de l'offre: 10 x (durée d'exécution la plus courte / durée d'exécution de l'offre examinée).

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5, la note est arrondie à l'unité supérieure.

3 - les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet. (6 points)

Dans ce chapitre seront traités les points suivants:

— ouvrages en béton préfabriqué,

— façades vitrées et des verrières,

— ouvrages de bardage acier et de résille aluminium,

— mode opératoire prenant en compte le respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protection - étaiement).

4 - qualité des matériaux proposés: (4 points).

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

Mémoire technique pour les autres lots.

Sous-critères note sur (total sur 35 points).

1 - méthodologie et moyens humains proposés pour l'exécution du chantier (15 points).

— les moyens humains et effectif affectés pour cette opération afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre de la consultation.

2 - l'optimisation des délais d'exécution: (10 points)

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

La notation de l'optimisation des délais d'exécution sera calculée en fonction de l'écart de temps exprimé en semaine qui le sépare de la durée d'exécution la plus courte (en durée d'exécution totale).

Note de l'offre: 10 x (durée d'exécution la plus courte / durée d'exécution de l'offre examinée).

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à 5, la note est arrondie à l'unité supérieure.

3 - qualité des matériaux proposés: .(10 points)

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.