Groupement de commandes VDH/CODAH - travaux de tailles d'arbres

Ville du Havre

Groupement de commandes VDH/CODAH - travaux de tailles d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Vert

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

— au regard de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:* VDH: montant minimum: 39 297,66 EUR HT - montant maximum: 87 792,64 EUR (HT).* CODAH: montant minimum: 2 508,36 EUR HT - montant maximum: 12 541,81 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179766
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site Internet de la Ville du Havre, — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: http//www.mpe276.fr. Et la remise des offres par voie électronique est autorisée, — contenu du mémoire technique. Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après: Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe: 1) Ressources humaines; 2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier; 3) Hygiène et sécurité du chantier; 4) Matériel. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe: — les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, — une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 1 2° du code des marchés publics. Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. — les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres, — valeur technique (coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10. 1- ressources humaines: 3 points 2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points 3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points 4- matériel: 2 points — prix des prestations (coefficient de pondération: 1): Note: montant de la simulation le moins élevé x 10 / montant de la simulation du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site Internet de la Ville du Havre,

— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: http//www.mpe276.fr. Et la remise des offres par voie électronique est autorisée,

— contenu du mémoire technique.

Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après:

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources humaines;

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier;

3) Hygiène et sécurité du chantier;

4) Matériel.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 1 2° du code des marchés publics.

Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres,

— valeur technique (coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines: 3 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points

3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points

4- matériel: 2 points

— prix des prestations (coefficient de pondération: 1):

Note: montant de la simulation le moins élevé x 10 / montant de la simulation du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes VDH/CODAH - travaux de tailles d'arbres.
Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

* VDH: montant minimum: 39 297,66 EUR HT - montant maximum: 87 792,64 EUR (HT).

* CODAH: montant minimum: 2 508,36 EUR HT - montant maximum: 12 541,81 EUR (HT).

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications Qualipaysage E 141 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation de réussite au certificat de spécialisation "taille et soin aux arbres" pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestions de formations relatives à l'ascension et au déplacement, au démontage et au sauvetage dans les arbres,

— attestation: sauveteur secouriste du travail (SST) pour tous les employés susceptibles d'évoluer sur un des chantiers, CACES et habilitation électrique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

: - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération: 2), appréciée à partir du mémoire technique
2. Prix des prestations notée sur 10 (coefficient de pondération: 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site Internet de la Ville du Havre,

— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: http//www.mpe276.fr. Et la remise des offres par voie électronique est autorisée,

— contenu du mémoire technique.

Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: jugement des propositions ci-après:

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources humaines;

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier;

3) Hygiène et sécurité du chantier;

4) Matériel.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 1 2° du code des marchés publics.

Conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres,

— valeur technique (coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines: 3 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points

3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points

4- matériel: 2 points

— prix des prestations (coefficient de pondération: 1):

Note: montant de la simulation le moins élevé x 10 / montant de la simulation du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179766 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343534
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179766
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché pourra varier dans les fourchettes suivantes: part ville du Havre: montant minimum 47 000,00 TC / montant maximum 105 000,00 TC. Part Codah: montant minimum 3 000,00 TC / montant maximum 15 000,00 TC. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 169, BOAMP 108 A. Annonce n° 247, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: hameau Calmesnil
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 51

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 209-343534 (2012-10-25)

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