Groupement de commandes VDH/Codah - travaux d'abattage d'arbres et suppression de souches

Ville du Havre

Groupement de commandes VDH/Codah - travaux d'abattage d'arbres et suppression de souches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Service Vert

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante,— VDH: montant minimum: 27 591,97 EUR HT - montant maximum: 96 153,85 EUR (HT),— CODAH: montant minimum: 1 672,24 EUR HT - montant maximum: 12 541,81 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160297
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, — unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — contenu du mémoire technique: Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: Jugement des Propositions ci-après. Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe: 1) Ressources Humaines 2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier 3) Hygiène et sécurité du chantier 4) Matériel — clause particulière: Protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article 1.6.2. L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise. — critère de jugement des offres, — valeur technique (Coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10. 1- ressources Humaines: 3 points 2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points 3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points 4- matériel: 2 points — prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): Note: Montant de la simulation la moins élevé x 10 /Montant de la simulation du candidat, — le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— contenu du mémoire technique: Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: Jugement des Propositions ci-après.

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources Humaines

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier

3) Hygiène et sécurité du chantier

4) Matériel

— clause particulière: Protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article 1.6.2.

L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— critère de jugement des offres,

— valeur technique (Coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources Humaines: 3 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points

3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points

4- matériel: 2 points

— prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): Note: Montant de la simulation la moins élevé x 10 /Montant de la simulation du candidat,

— le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes VDH/Codah - travaux d'abattage d'arbres et suppression de souches.

Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et maximum, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante,

— VDH: montant minimum: 27 591,97 EUR HT - montant maximum: 96 153,85 EUR (HT),

— CODAH: montant minimum: 1 672,24 EUR HT - montant maximum: 12 541,81 EUR (HT).

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— ce marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1(à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— dc 2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications Qualipaysage E 141. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Attestation de réussite au certificat de spécialisation "taille et soin aux arbres" pour les arboristes-grimpeurs ou, à défaut, attestions de formations relatives à l'ascension et au déplacement, au démontage et au sauvetage dans les arbres,

— Attestation: sauveteur secouriste du travail (SST) pour tous les employés susceptibles d'évoluer sur un des chantiers, CACES et habilitation électrique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée selon une valeur croissante de mérite sur 10 coefficient 2
2. Prix noté sur 10 coefficient 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59, 76 du Code des Marchés Publics,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— contenu du mémoire technique: Le mémoire devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6: Jugement des Propositions ci-après.

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe:

1) Ressources Humaines

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier

3) Hygiène et sécurité du chantier

4) Matériel

— clause particulière: Protection de l'environnement: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article 1.6.2.

L'Acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— critère de jugement des offres,

— valeur technique (Coefficient de pondération: 2): apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources Humaines: 3 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier: 3 points

3- hygiène et sécurité du chantier: 2 points

4- matériel: 2 points

— prix des prestations (Coefficient de pondération: 1): Note: Montant de la simulation la moins élevé x 10 /Montant de la simulation du candidat,

— le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 096-160297 (2012-05-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351785
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160297
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le montant de la simulation de commande est de 50 261,29 EUR (HT). Le montant annuel des marchés pourra varier dans les fourchettes suivantes: Part Ville du Havre: montant minimum 33 000,00 EUR TC / montant maximum 115 000,00 EUR TC. Part Codah: montant minimum 2 000,00 EUR TC / montant maximum 15 000,00 EUR TC. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no169, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Société Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: BP 51

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 213-351785 (2012-11-05)

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