Groupement de commandes VDH-CODAH pour la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de developpement et de formation associés

Informations complémentaires

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre,

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises, par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et devront déposer obligatoirement leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics,

— la consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - I du code des marchés publics. Le montant indicatif du marché est de 60 000 EUR HT sur un an,

— critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 6)

— diversité de l'offre,

— compatibilité avec l'éxistant,

— maintenance et support,

— développement,

— formation.

2. Prix des prestations (pondération: 3)

3. Délai d'exécution (pondération: 1)

Appréciation des critères de jugement des offres.

Valeur technique:

La valeur technique sera appréciée selon une valeur croissante de mérite, au vu des différents éléments remis au titre du mémoire technique (notée sur 10).

Prix:

Le prix des prestations est apprécié selon la qualité des remises et la simulation de commandes.

Le prix sera noté de la manière suivante pour la simulation de commnande: 5 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 5).

Le prix sera noté de la manière suivante pour la qualité des remises: 5 pour la remise la plus importante et ensuite un classement relatif (meilleure remise / remise proposée x 5).

Le prix sera affecté d'une note maximum de 10.

Délai d'exécution:

Le délai d'exécution est celui indiqué dans l'acte d'engagement.

Il correspond au délai de livraison maximum des fournitures.

Le délai sera noté de la manière suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10).

Les coefficients de pondération seront appliqués à chacune des notes obtenues, afin d'établir, sur la base de la note globale obtenue, un classement des offres.

L'accord-cadre sera attribué à l'entreprise qui aura obtenu la note la plus élevée.

Le pouvoir adjudicateur retiendra un titulaire à l'issue de cette consultation. Il deviendra le prestataire exclusif pendant la durée de l'accord-cadre.

— mémoire technique précisant notamment,

— la fourniture des logiciels CAD/DAO,

— la livraison des mises à jour des logiciels de CAO/DAO,

— la maintenance corrective et évolutive des logiciels de CAO/DAO (en particulier prise en charge des contrats de souscription),

— le support technique des logiciels de CAO/DAO,

— la réalisation de formations sur site ou dans les locaux de l'entreprise pour ces logiciels,

— la réalisation de développement d'application,

— bordereau des remises par marques et catégories pour la Ville du Havre, dûment complété et signé,

— bordereau des remises par marques et catégories pour la CODAH, dûment complété et signé,

— catalogues/tarifs par marque ou catalogue en ligne,

— simulation de commande établie à partir des prix unitaires proposés; document complété et signé.

Pour chacun des lots, le candidat ayant obtenu la meilleure note se verra attribué le marché.

— règles de consultation commune aux marchés subséquents:

L'accord-cadre sera attribué à un unique opérateur économique.

Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une consultation du titulaire de l'accord-cadre.

Le titulaire de l'accord-cadre devra remettre une offre à chaque consultation fondée sur l'accord-cadre.

La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Leur durée d'exécution ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Elle sera fixée dans les marchés fondés sur cet accord.

Le délai maximal d'exécution des prestations (ou celui sur lequel le titulaire s'est engagé s'il est plus court) sert de référentiel aux marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre. Sauf précision contraire dans la lettre de consultation émise par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation pour chaque marché subséquent, le titulaire aura la faculté de proposer un délai d'exécution plus court que celui du référentiel.

Préalablement à la conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, le titulaire du lot concerné pourra être invité par le pouvoir adjudicateur à compléter son offre initiale par écrit.

Les compléments ainsi apportés aux caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre ne pourront avoir pour effet de les modifier substantiellement.

Les offres des marchés subséquents respectent notamment les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) communes aux marchés subséquent. Si nécessaire, elles peuvent inclure un mémoire technique particulier propre au marché subséquent, qui viendra compléter ou préciser le mémoire technique de l'accord-cadre.

Le titulaire présente, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans son offre qualificative de l'accord-cadre. Il peut éventuellement motiver des différences de prix correspondant à des prestations spécifiques à un marché subséquent. A défaut, il lui sera demandé de recalculer son offre sur la base du référentiel.

Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. Les prix unitaires du catalogue des tarifs et les remises prévues dans le bordereau des remises seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire.

Les délais d'exécution sont fixés dans l'offre correspondant à chaque marché subséquent, dans le respect des dispositions du CCP de l'accord-cadre et sans dépasser le(s) délai(s) maximum indiqué(s) dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Sauf cas de force majeure, le non respect de ces délais de livraison fera l'objet des pénalités prévues à l'article 12 du présent CCP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.