Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de pneumatiques, flexibles et boulonnerie

Ville du Havre

Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de pneumatiques, flexibles et boulonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2012-07-23 Informations complémentaires
2012-08-01 Informations complémentaires
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:— lot 1:* vdh: 25 000euro montant minimum - 120 000 EUR montant maximum.* CODAH: 6 000 EUR montant minimum - 70 000 EUR montant maximum.— lot 2:* vdh: 30 000 EUR montant minimum - 300 000 EUR montant maximum.* CODAH: 30 000 EUR montant minimum - 300 000 EUR montant maximum.— lot 3:* vdh: 6 000 EUR montant minimum - 35 000 EUR montant maximum.* CODAH: 6 000 EUR montant minimum - 35 000 EUR montant maximum.— lot 4:* VDH: 5 000euro montant minimum - 50 000euro montant maximum.* CODAH: 0 EUR montant minimum - 0 EUR montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230537
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, — modalités de reconduction. Pour les lots 1, 2 et 4: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 12.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 11.1.2014. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 12.1.2014. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Pour le lot 3: Pour la Ville du Havre: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 24.12.2012, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014. Pour la CODAH: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 14.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 13.1.2014. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 14.1.2014. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. — le cadre de réponse pour la note méthodologique (1 cadre de réponse commun à la Ville du Havre et à la CODAH par lot sauf pour le lot 4 un seul cadre de réponse Ville du Havre), — visite des lieux: Pour le lot 2. Dans le cadre de la mise en place d'un stock consignation, une visite du lieu de stockage des pneumatiques, au Garage Cuvier - 133 rue Cuvier - 76600 Le Havre, FRANCE, est demandée. Pour cela, les candidats devront prendre impérativement rendez-vous auprès du Parc Automobile (M. Fabrice Leborgne, chef de service garage et parc mutualisé, +33 235262768). Une attestation de visite sera délivrée à la fin de cette dernière, elle sera à joindre avec l'offre. — une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au DCE), précisant, — l'interlocuteur dédié, — l'organisation des commandes (suivi, gestion de la consigne), — les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou d'erreur de commande, — le traitement des reliquats, — les garanties associées aux produits, — critères de jugement des offres. 1. Valeur technique basée: sur la note méthodologique (qualité des produits, normes, mise en place de la consigne, délai de livraison et de réapprovisionnement de la consigne) (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 5) 2. Prix basé sur la simulation de commandes (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 3) Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: Montant de la simulation le moins élevé X 10 / Montant de la simulation du candidat. 3. Les caractéristiques opérationnelles de la proposition: moyens logistiques, conseils, et garanties mis à disposition pour l'exécution du marché, d'après les informations portées à la note méthodologique (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 2) Les tarifs sur lesquels sera basée la simulation de commande doivent être obligatoirement des tarifs fabricants ou usine. Sont exclus les tarifs fournisseurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de pneumatiques, flexibles et boulonnerie.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1:
* vdh: 25 000euro montant minimum - 120 000 EUR montant maximum.
* CODAH: 6 000 EUR montant minimum - 70 000 EUR montant maximum.
— lot 2:
* vdh: 30 000 EUR montant minimum - 300 000 EUR montant maximum.
* CODAH: 30 000 EUR montant minimum - 300 000 EUR montant maximum.
— lot 3:
* vdh: 6 000 EUR montant minimum - 35 000 EUR montant maximum.
* CODAH: 6 000 EUR montant minimum - 35 000 EUR montant maximum.
— lot 4:
* VDH: 5 000euro montant minimum - 50 000euro montant maximum.
* CODAH: 0 EUR montant minimum - 0 EUR montant maximum.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,
— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande,
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 - dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 coefficient 5
2. Prix noté sur 10 coefficient 3
3. Les caractérisques opérationnelles de la proposition noté sur 10 coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,
— modalités de reconduction.
Pour les lots 1, 2 et 4:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 12.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 11.1.2014. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 12.1.2014.
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Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Pour le lot 3:
Pour la Ville du Havre:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 24.12.2012, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014.
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Pour la CODAH:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 14.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 13.1.2014. Ce marché sera éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 14.1.2014.
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— le cadre de réponse pour la note méthodologique (1 cadre de réponse commun à la Ville du Havre et à la CODAH par lot sauf pour le lot 4 un seul cadre de réponse Ville du Havre),
— visite des lieux: Pour le lot 2.
Dans le cadre de la mise en place d'un stock consignation, une visite du lieu de stockage des pneumatiques, au Garage Cuvier - 133 rue Cuvier - 76600 Le Havre, FRANCE, est demandée.
Pour cela, les candidats devront prendre impérativement rendez-vous auprès du Parc Automobile (M. Fabrice Leborgne, chef de service garage et parc mutualisé, +33 235262768).
Une attestation de visite sera délivrée à la fin de cette dernière, elle sera à joindre avec l'offre.
— une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au DCE), précisant,
— l'interlocuteur dédié,
— l'organisation des commandes (suivi, gestion de la consigne),
— les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou d'erreur de commande,
— le traitement des reliquats,
— les garanties associées aux produits,
— critères de jugement des offres.
1. Valeur technique basée: sur la note méthodologique (qualité des produits, normes, mise en place de la consigne, délai de livraison et de réapprovisionnement de la consigne) (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 5)
2. Prix basé sur la simulation de commandes (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 3)
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: Montant de la simulation le moins élevé X 10 / Montant de la simulation du candidat.
3. Les caractéristiques opérationnelles de la proposition: moyens logistiques, conseils, et garanties mis à disposition pour l'exécution du marché, d'après les informations portées à la note méthodologique (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 2)
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Les tarifs sur lesquels sera basée la simulation de commande doivent être obligatoirement des tarifs fabricants ou usine. Sont exclus les tarifs fournisseurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230537 (2012-07-18)
Informations complémentaires (2012-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240001
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230537
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-240001 (2012-07-23)
Informations complémentaires (2012-08-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246350
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2012/S 148-246350 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018242
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 - Fourniture de pneumatiques pour VL de moins de 3,5T avec prestations extérieures :Montant selon la simulation de commande : 22 462,34 euros (H.T.). Le montant annuel du marché pourra varier dans les fourchettes suivantes :Part VDH : montant minimum 25 000,00 euros HT / montant maximum 120 000,00 euros (H.T.).Part Codah : montant minimum 6 000,00 euros HT / montant maximum 70 000,00 euros (H.T.).Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour PL avec prestations extérieures :le montant de la simulation de commande est de : 118 223,36 euros (H.T.).Le montant annuel des marchés pourra varier dans la fourchette suivante :Part VDH : montant minimum 30 000,00 euros HT / montant maximum 300 000,00 euros (H.T.).Part Codah : montant minimum 30 000,00 euros HT / montant maximum 300 000,00 euros (H.T.).Lot 3 : Fourniture de flexibles hydrauliques et accessoires avec prestations extérieures Le montant du marché selon la simulation de commande est de 63 040,42 euros (H.T.).Le montant annuel des marchés pourra varier dans les fourchettes suivantes :Part VDH : montant minimum 6 000,00 euros HT / montant maximum 35 000,00 euros (H.T.).Part Codah : montant minimum 6 000,00 euros HT / montant maximum 35 000,00 euros (H.T.).Lot 4 : Fourniture de boulonnerie pour VL et PL Le montant du marché selon la simulation de commande est de 3 087,64 euros (H.T.). Le montant annuel du marché pourra varier dans les fourchettes suivantes :Part VDH : montant minimum 5 000,00 euros HT / montant maximum 50 000,00 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hotel de Ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce nº 291, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Société Alencon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau - BP 68
Commune postale: Alencon Cedex
Code postal: 61002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Société Hydr'Oceane
Adresse postale: 427 rue des Chantiers
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

4️⃣
Nom: Société Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest - rue Georges Besse - BP 13
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - CS 70854
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 014-018242 (2013-01-16)