Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de plomberie et matériel sanitaire

Ville du Havre

Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de plomberie et matériel sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:
— Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— ville du Havre: 40 000 EUR HT minimum - 160 000 EUR HT maximum,— CODAH: 20 000 EUR HT minimum - 100 000 EUR HT maximum.Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208875
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE, — les délais de livraison ne pourront en aucun cas dépasser 5 jours ouvrés, (ou délais supérieurs éventuellement demandés expressément par le service). Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur, — la note méthodologique en deux exemplaires identiques dûment complétés et signés (note méthodologique commune à la ville du Havre et à la CODAH) comprenant, — les interlocuteurs, — le suivi des commandes, — les garanties associées aux produits vendus, — les modalités du service après-ventes, — les modalités de conseil sur les produits distribués, — un exemplaire du ou des catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle et des tarifs correspondants (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables et les offres seront analysées à partir des seuls éléments contenus dans l'offre. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'integralite des prix applicables au marché, — la référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD-ROM, — la note méthodologique en deux exemplaires identiques dûment complétés et signés (note méthodologique commune à la ville du Havre et à la CODAH) comprenant, — les interlocuteurs, — le suivi des commandes, — les garanties associées aux produits vendus, — les modalités du service après-ventes, — les modalités de conseil sur les produits distribués..., — critères de jugement des offres, — valeur technique - 40 points. L'appréciation se fera au vu de l'ensemble des éléments remis selon l'appréciation qualitative suivante: — la variété et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principales références demandées par la collectivité et les catalogues fournis: 20 points, — les conditions d'exécution du marché daprès les interlocuteurs précisés, le suivi des commandes, les garanties associées aux produits vendus, les modalités du service après-ventes, les modalités de conseil sur les produits distribués: 20 points, — prix des prestations - 20 points. Apprécié à partir des montants de simulation de commande. Le candidat dont le montant total de la simulation sera la moins élevée se verra attribuer une note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: Montant de la simulation la moins élevé x 20 / montant de la simulation du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de plomberie et matériel sanitaire.
Quantité ou étendue:
— Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— ville du Havre: 40 000 EUR HT minimum - 160 000 EUR HT maximum,
— CODAH: 20 000 EUR HT minimum - 100 000 EUR HT maximum.
Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,
— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande,
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 - dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version (à télécharger sur le site:
Http://www;bercy;gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat: présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
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— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - 40 points
2. Prix des prestations - 20 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,
— les délais de livraison ne pourront en aucun cas dépasser 5 jours ouvrés, (ou délais supérieurs éventuellement demandés expressément par le service). Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur,
— la note méthodologique en deux exemplaires identiques dûment complétés et signés (note méthodologique commune à la ville du Havre et à la CODAH) comprenant,
— les interlocuteurs,
— le suivi des commandes,
— les garanties associées aux produits vendus,
— les modalités du service après-ventes,
— les modalités de conseil sur les produits distribués,
— un exemplaire du ou des catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle et des tarifs correspondants (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables et les offres seront analysées à partir des seuls éléments contenus dans l'offre. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'integralite des prix applicables au marché,
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— la référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD-ROM,
— les modalités de conseil sur les produits distribués...,
— critères de jugement des offres,
— valeur technique - 40 points.
L'appréciation se fera au vu de l'ensemble des éléments remis selon l'appréciation qualitative suivante:
— la variété et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principales références demandées par la collectivité et les catalogues fournis: 20 points,
— les conditions d'exécution du marché daprès les interlocuteurs précisés, le suivi des commandes, les garanties associées aux produits vendus, les modalités du service après-ventes, les modalités de conseil sur les produits distribués: 20 points,
— prix des prestations - 20 points.
Apprécié à partir des montants de simulation de commande.
Le candidat dont le montant total de la simulation sera la moins élevée se verra attribuer une note de 20.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante:
Montant de la simulation la moins élevé x 20 / montant de la simulation du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208875 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403725
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208875
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le montant du marché selon la simulation de commande est de 83 121,04 EUR (H.T.).Le montant annuel des marchés pourra varier dans les fourchettes suivantes :Part Ville du Havre : Montant minimum 40 000,00 EUR HT / Montant maximum 160 000,00 EUR HT Part Codah : Montant minimum 20 000,00 EUR HT / Part Codah : Montant maximum 100 000,00 EUR (H.T.).Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, FRANCE entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no364, B.O.A.M.P. 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Société Distribution Sanitaire Chauffage
Adresse postale: 2 avenue des Charmes - ZAC Alata Verneuil en Halatte - BP 32
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - CS 70854
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 246-403725 (2012-12-18)