Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées

Ville du Havre

Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:Ville du Havre.— montant minimum annuel HT: 5 000 euro; montant maximum annuel HT: sans maxi,— montant minimum pour les 4 années HT: 20 000 euro,— montant maximum pour les 4 années HT: sans maxi.Codah.— montant minimum annuel HT: 5 000 euro,— montant maximum annuel HT: sans maxi,— montant minimum pour les 4 années HT: 20 000 euro,— montant maximum pour les 4 années HT: sans maxi.Total.— montant minimum annuel HT: 10 000 euro,— montant maximum annuel HT: sans maxi,— montant maximum pour les 4 années HT: 40 000 euro,— montant maximum pour les 4 années HT: sans maxi.Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371890
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex. Référence principale à la nomenclature européenne (Cpv) pour l'ensemble des lots: 34139100-1: châssis-cabine 34139300-3: châssis complets 34140000-0: poids lourds 34142000-4: camions grues et camions à plateforme élévatrice Contenu de la note méthodologique: Une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au DCE - 1 Ville du Havre et 1 Codah), précisant les moyens spécifiques dédiés à l'exécution du marché: — l'interlocuteur dédié, — l'organisation des commandes, — les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou d'erreur de commande, — le traitement des reliquats, — les garanties associées aux produits, — les modalités de mise à disposition des pièces / conseils, — les données techniques des matériels, — l'étendue de gamme, — les moyens humains, matériels et les locaux. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique appréciée au regard des informations techniques portées sur les notes méthodologiques (manoeuvrabilité, longueurs carrossables, garanties, étendue de gamme, moyens humains, matériels et locaux) (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 6) 2. Le prix apprécié sur la base de la simulation de commande (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 4) Les tarifs sur lesquels sera basée la simulation de commande doivent être obligatoirement des tarifs fabricants ou usine. Sont exclus les tarifs fournisseurs. Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Ville du Havre.
— montant minimum annuel HT: 5 000 euro; montant maximum annuel HT: sans maxi,
— montant minimum pour les 4 années HT: 20 000 euro,
— montant maximum pour les 4 années HT: sans maxi.
Codah.
— montant minimum annuel HT: 5 000 euro,
— montant maximum annuel HT: sans maxi,
Total.
— montant minimum annuel HT: 10 000 euro,
— montant maximum pour les 4 années HT: 40 000 euro,
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,
— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 16.4.2013 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Ce marché sera éventuellement reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
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— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,
— La durée du marché renseignée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aucun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - CS 70854
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - bP 51
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex.
Référence principale à la nomenclature européenne (Cpv) pour l'ensemble des lots:
34139100-1: châssis-cabine
34139300-3: châssis complets
34140000-0: poids lourds
34142000-4: camions grues et camions à plateforme élévatrice
Contenu de la note méthodologique:
Une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au DCE - 1 Ville du Havre et 1 Codah), précisant les moyens spécifiques dédiés à l'exécution du marché:
— l'interlocuteur dédié,
— l'organisation des commandes,
— les conditions de reprise et d'échange en cas de non-conformité ou d'erreur de commande,
— le traitement des reliquats,
— les garanties associées aux produits,
— les modalités de mise à disposition des pièces / conseils,
— les données techniques des matériels,
— l'étendue de gamme,
— les moyens humains, matériels et les locaux.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique appréciée au regard des informations techniques portées sur les notes méthodologiques (manoeuvrabilité, longueurs carrossables, garanties, étendue de gamme, moyens humains, matériels et locaux) (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 6)
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2. Le prix apprécié sur la base de la simulation de commande (noté sur 10 avec un coefficient de pondération de 4)
Les tarifs sur lesquels sera basée la simulation de commande doivent être obligatoirement des tarifs fabricants ou usine. Sont exclus les tarifs fournisseurs.
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-371890 (2012-11-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension – BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168444
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371890
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le montant du marché selon la simulation de commande est de : 713 197,00 EUR HT. Les seuils annuels du marchés sont les suivants : Part Ville du Havre : montant minimum 5 000,00 EUR HT – sans montant maximum Part Codah : montant minimum 5 000,00 EUR HT – sans montant maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extenstion de l'Hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce nº 221, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Société Sovis
Adresse postale: 273 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Contact
Point de contact: Direction aménagement et maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 099-168444 (2013-05-22)