Groupement de commandes passé entre La Communauté de communes du Pays Créçois (coordonnateur) et les communes de Bouleurs, Condé Sainte Libiaire, Crécy la Chapelle et Sancy les Meaux. Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois
Communauté de communes du Pays Créçois
Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois (communes membres du groupement de commandes).
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum.
— Seuil minimum annuel: 80 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2012 au 31.8.2013. Le marché pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période de un an.
La prestation consiste à fournir:
1) Les repas destinés:
— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe (5 restaurants scolaires),
— aux enfants d'un centre de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy la Chapelle),
— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf quatre semaines au mois d'août et la semaine entre noël et le jour de l'an,
— a des adultes de manière ponctuelle.
2) Ainsi que les goûters destinés:
— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière),
— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière).
3) Fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...)
4)Fourniture du pain (pour deux collectivités de manière régulière)
Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Vaisselle de table › Plats
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-23 | Avis de marché |
| 2012-06-13 | Informations complémentaires |
| 2012-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164894
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-09-FCS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (repas classiques: 40 % (repas crèche: 15 %; repas scolaire (maternelle + élémentaire): 20 %.; repas adulte: 5 %); repas composes a 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et/ou de l'agriculture raisonnee (total bordereau de prix unitaires 2): 10 %; montant total du bordereau de prix unitaires 1 (hors repas classiques): 10 %)) (60)
2. Valeur technique (variété et diversité des menus proposés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Crécy la Chapelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouleurs
Adresse postale: mairie 24 rue de l'Eglise
Commune postale: Bouleurs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé Sainte Libiaire
Adresse postale: mairie rue de la Mairie
Commune postale: Condé Sainte Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy la Chapelle
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy les Meaux
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois
Point de contact: Mlle Mourre
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09-FCS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164894 (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164894
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La durée du marché s'entend, non à compter de la date d'attribution du marché qui constitue une mention non modifiable de la rubrique Ii.3), mais à compter du 1.9.2012, date de début du marché.
Dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE.
01-64-63-46-49
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de communes - mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas livrés pour la restauration collective du territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois (communes membres du groupement de commandes).
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux) et de pain.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum.
— Seuil minimum annuel: 80 000 repas (ce seuil porte uniquement sur les repas, toutes catégories confondues).
Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2012 au 31.8.2013. Le marché pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période de un an.
La prestation consiste à fournir:
1) Les repas destinés:
— aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe (5 restaurants scolaires),
— aux enfants d'un centre de loisirs pendant les mercredis et les vacances scolaires (Crécy la Chapelle),
— à la structure multi accueil de la Communauté de communes du Pays Créçois les jours ouvrables toute l'année, sauf quatre semaines au mois d'août et la semaine entre noël et le jour de l'an,
— a des adultes de manière ponctuelle.
2) Ainsi que les goûters destinés:
— aux enfants d'une école maternelle et d'une école élémentaire (de manière régulière),
— aux enfants et aux adultes d'un centre de loisirs (de manière régulière).
3) Fourniture de denrées alimentaires (laitages, compotes, gâteaux...)
4)Fourniture du pain (pour deux collectivités de manière régulière)
Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois de manière expresse pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-09-FCS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment datée et signée et précisant: Le nom et l'adresse du candidat.
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables.
Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommmunal de chacun des membres du groupement.
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire. Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Patricia Lemoine, présidente de la Communauté de communes du Pays Créçois, coordonnateur du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (repas classiques: 40 % (repas crèche: 15 %; repas scolaire (maternelle + élémentaire): 20 %.; repas adulte: 5 %); repas composes a 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et/ou de l'agriculture raisonnee (total bordereau de prix unitaires 2): 10 %; montant total du bordereau de prix unitaires 1 (hors repas classiques): 10 %)) (60)
2. Valeur technique (variété et diversité des menus proposés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Crécy la Chapelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouleurs
Adresse postale: mairie 24 rue de l'Eglise
Commune postale: Bouleurs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé Sainte Libiaire
Adresse postale: mairie rue de la Mairie
Commune postale: Condé Sainte Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crécy la Chapelle
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy les Meaux
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Créçois
Point de contact: Mlle Mourre
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09-FCS
Informations complémentaires
La durée du marché s'entend, non à compter de la date d'attribution du marché qui constitue une mention non modifiable de la rubrique Ii.3), mais à compter du 1.9.2012, date de début du marché.
Dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE.
Afficher plus
01-64-63-46-49
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de communes - mme la présidente - 3 rue de la Chapelle, BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-164894 (2012-05-23)
Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187707
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164894
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187707 (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187707
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164894
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187707 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269456
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Variété et diversité des menus proposés) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Sas groupe elite restauration
Adresse postale: 15 rue Valentin Privé
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie 24 rue de l'Église
mairie 3 place de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 70008
Source: OJS 2012/S 162-269456 (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269456
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel de 80 000 repas, il n'y a pas de seuil maximum. En cas de reconduction, ces seuils resteront identiques. Les commandes seront effectuées sur la base des deux bordereaux de prix unitaires. Marché conclu pour une durée initiale allant du 1.9.2012 au 31.8.2013. Marché renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de un an. Date de signature du marché public: 1.8.2012.
Annonce no332, BOAMP 101 B du 26.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Variété et diversité des menus proposés) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Sas groupe elite restauration
Adresse postale: 15 rue Valentin Privé
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie 24 rue de l'Église
mairie 3 place de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 70008
Source: OJS 2012/S 162-269456 (2012-08-23)
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