Groupement de commandes fourniture de carburants, GNR et fuel domestique pour les besoins des villes de Petit-Quevilly, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-seine, Caudebec-lès-elbeuf, Oissel, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen et le CCAS de la ville de Cléon

Ville de Petit-Quevilly

Marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum pour une période de 1 an renouvelable 3 fois.
Les bons de commandes seront notifiés par chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPL Patin SAS
• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Ville de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116349
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères d'attribution. Lot 1. Prix des prestations: 60 %. Valeur technique: 40 %. — capacité d'approvisionnement (10), — couverture du territoire géographique du groupement (30). Lot 2. Prix des prestations: 70 %. Délai de livraison: 20 %. Capacité d'approvisionnement: 10 %. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq011). Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq011). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum pour une période de 1 an renouvelable 3 fois.

Les bons de commandes seront notifiés par chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Carburant pris à la pompe par carte accréditive et services associés sur l'ensemble du réseau de distribution.

Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale 100.000 euro 1ère période minimum 150.000 euro 2ème période minimum 150.000 euro 3ème période minimum 150.000 euro.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95 et fuel par camion citerne.
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale 250.000 euro 1ère période minimum 500.000 euro 2ème période minimum 500.000 euro 3ème période minimum 500.000 euro.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1.

Déclaration sur l'honneur article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (e) prononcé (s) à cet effet.

Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherce de son entreprise.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs. Possibilité d'utiliser le DC 2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budgets propres des collectivités - paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Petit-Quevilly, Saint Aubin lès Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Elbeuf sur seine, Caudebec lès elbeuf, Oissel, Notre dame de Bondeville, Petit-Couronne, Cléon, Franqueville-Saint-Pierre, Rouen et le CCAS de la ville de Cléon
Contact
Point de contact: Gautier Poupon
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale et affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution.

Lot 1.

Prix des prestations: 60 %.

Valeur technique: 40 %.

— capacité d'approvisionnement (10),

— couverture du territoire géographique du groupement (30).

Lot 2.

Prix des prestations: 70 %.

Délai de livraison: 20 %.

Capacité d'approvisionnement: 10 %.

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement.

Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq011).

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.mpe276.fr (référence de la consultation 12mpq011).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 070-116349 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 013 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258241
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116349
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Annonce no 521, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet 6 La Défense 10
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SPL Patin SAS
Adresse postale: 400 rue de la Liberté
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cléon
Adresse postale: rue de l'Eglise
Commune postale: Cléon
Code postal: 76410
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville-Saint-Pierre
Adresse postale: place des Forrières
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit Couronne
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame-de-Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudebec-les-Elbeuf
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 18
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Oissel
Adresse postale: place du Huit Mai 1945
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Saint-Aubin-les-Elbeuf
Adresse postale: esplanade Pattensen, BP 15
Commune postale: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Saint-Pierre-les-Elbeuf
Adresse postale: rue Puits Mérot
Commune postale: Saint-Pierre-les-Elbeuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 155-258241 (2012-08-09)

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