Groupement de commande Ville du Havre - Codah - accord-cadre de fourniture de serveurs informatiques, maintenance associée et accessoires

Quantité ou étendue

— La consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.Le montant estimatif du marché est de 200 000 EUR pour quatre ans.Le nombre maximum d'attributaires retenus sera de 3, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, Commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— adresse d'obtention des dossiers de consultation: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et devront déposer obligatoirement leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.

— détail sur le contenu du mémoire technique.

Mémoire technique, détaillant les points suivants: Fourniture des serveurs et matériels associés; Support technique et maintenance des serveurs et matériels associés ou capacité à étendre les garanties sur les matériels existants.

— critères d'examen des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— critères de jugement des offres.

1. Prix des prestations (pondération: 6)

2. Délai d'exécution (pondération: 3)

3. Valeur technique (pondération: 1)

Appréciation des critères de jugement des offres.

Prix: Le prix des prestations est apprécié selon la qualité des remises et la simulation de commandes.

Le prix sera noté de la manière suivante pour la simulation: 5 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 5). Le prix sera noté de la manière suivante pour la qualité des remises: 5 pour les remises les plus importantes et ensuite un classement relatif (meilleures remises / remises proposées x 5).

Le prix sera affecté d'une note maximum de 10.

Valeur technique: La valeur technique sera appréciée selon une valeur croissante de mérite au vu des différents éléments remis au titre du mémoire technique (notée sur 10).

Délai d'exécution: Le délai d'exécution est celui indiqué dans l'acte d'engagement. Il correspond au délai de livraison maximum des fournitures. Le délai sera noté de la manière suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10).

Les coefficients de pondération seront appliqués à chacune des notes obtenues, afin d'établir, sur la base de la note globale obtenue, un classement des offres.

Le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

— modalités d'attribution et remise en concurrence des marchés subséquents: Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre devront remettre une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre,

— délais d'exécution des marchés subséquents: La conclusion des marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. Elle sera fixée dans les marchés fondés sur cet accord.

Le délai maximal d'exécution des prestations (ou celui sur lequel le titulaire s'est engagé s'il est plus court) sert de référentiel aux marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre. Sauf précision contraire dans la lettre de consultation émise par le pouvoir adjudicateur lors de la consultation pour chaque marché subséquent, le titulaire aura la faculté de proposer un délai d'exécution plus court que celui du référentiel.

— présentation des offres des marchés subséquents: Le pouvoir adjudicateur organise la présentation des offres des marchés subséquents en tenant compte d'éléments tels que la complexité des prestations attendues ou le temps nécessaire à la transmission des offres. Ces offres sont proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord-cadre et les documents de la consultation propres au marché fondé sur l'accord-cadre. Elles respectent notamment les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) communes aux marchés subséquent. Si nécessaire, elles peuvent inclure un mémoire technique particulier propre au marché subséquent, qui servira de base à l'évaluation de leur valeur technique. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Chaque offre sera datée et signée par une personne habilitée pour représenter le titulaire.

Les parties ne pourront pas apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés fondés sur cet accord.

— offre de prix pour les marchés subséquents: Les titulaires présentent, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix figurant dans leur offre qualificative de l'accord-cadre. Ils peuvent éventuellement motiver des différences de prix correspondant à des prestations spécifiques à un marché subséquent. A défaut, il leur sera demandé de recalculer leur offre sur la base du référentiel,

— contenu des prix: Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. Les prix unitaires du catalogue des tarifs ou des catalogues en ligne sur Internet et les remises prévues dans le bordereau des remises seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire.

— jugement des offres pour les marchés subséquents: Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées communément selon les critères de jugement suivants:

1. Prix des prestations (pondération: 6)

2. Date et délai de livraison (pondération: 3)

3. Valeur technique (pondération: 1)

La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique de l'accord-cadre et de l'éventuel mémoire technique particulier remis par chaque candidat dans son offre pour le marché subséquent.

Appréciation des critères de jugement des offres.

Prix: Le prix sera noté de la manière suivante: 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 10).

Valeur technique: La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique selon les points suivants: compatibilité avec l'existant, diversité, maintenance, support technique.

Les offres recevront une note comprise entre 0 et 10 correspondant à la qualité des éléments présentés.

Délai d'exécution: Le délai d'exécution est celui indiqué dans l'acte d'engagement.

Il correspond au délai de livraison maximum des fournitures.

Le délai sera noté de la manière suivante: 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10).

Les coefficients de pondération seront appliqués à chacune des notes obtenues, afin d'établir, sur la base de la note globale obtenue, un classement des offres.

— délais de livraison: Les délais d'exécution sont fixés dans l'offre correspondant à chaque marché subséquent, dans le respect des dispositions du CCP de l'accord-cadre et sans dépasser le(s) délai(s) maximum indiqué(s) dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Sauf cas de force majeure, le non respect de ces délais de livraison fera l'objet des pénalités prévues à l'article 12 du présent CCP,

— renseignements techniques: Anthony Guérout, tél: +33 235194587, mail: anthony.guerout@lehavre.fr / Joachim Démare, tél: +33 235194587, mail: joachim.demare@lehavre.fr - fax: +33 235194982.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.