Groupement d'achat produits laitiers 2013

Lycée Le Castel

Achat de produits laitiers et ovoproduits autres que surgelés des membres adhérents au groupement d'établissement d'enseignement de Côte d'or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid
• Sodifragel
• Transgourmet Bourgogne ZA Les Bonnes Filles

Qui ?

• Lycée Le Castel

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: 19 000 rationnaires pour 42 établissements sur 36 semaines scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée le Castel
Adresse postale: 22 rue Daubenton
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: gest021001g@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380767000 📞
Fax: +33 380767008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223231
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adrtesse et sous la référence suivante: https//marches.e-bourgogne.fr référence Pl2013. Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation. Les réponses sont à remettre à l'adresse ci-desssus mentionnée en rappelant la référence ci-dessus. Le groupement 21 produits laitiers et ovoproduits comporte: — 27 collèges, — 12 lycées, — 2 lycées agricoles, — 1 Creps. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de produits laitiers et ovoproduits autres que surgelés des membres adhérents au groupement d'établissement d'enseignement de Côte d'or.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PL2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaque établissement du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du code des marchés publics du 1.8.2006, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement pronnoncé.

Il fournira également uine déclarartion sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Pas de chiffes minimum demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité technique les candidats présenteront une liste de références de livraisons de produits de même nature et de volumes comparables que ceux décrits que ceux décrits dans la présente consultationet effectuées au cours des 3 dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application 45III du code des marchés publics pour l'appréciation des références.

Le coordonnateur du groupement de commandes pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique.

Application des règles de financement et de paiement fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, pondération 50 % se décomposant comme suit: la valeur gustative des échantillons appréciée par un panel de dégustateurs et la qualité technique de l'offfre appréciée par les déclarations et engagements des candidats comprenant: la fréquence et les délais de livraison (2 livraisons par semaine minimum avec planning), l'engagement à respecter le marché qualité des produits: grammage conditionnements, l'engagement sur la traçabilité des produits et l'information du consommateur, les certificats présentés par l'entreprise, les références des marchés antérieurs ou actuels passés avec les adminitrations.
2. Prix, pondération 50 %. Les points sont attribués proportionnellement à l'écart de prix entre les propositions mini et maxi constatées à l'ouverture des plis
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Gestionnaire
M. le Proviseur
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PL2013
Informations complémentaires

Les dossiers sont téléchargeables à l'adrtesse et sous la référence suivante: https//marches.e-bourgogne.fr référence Pl2013.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation. Les réponses sont à remettre à l'adresse ci-desssus mentionnée en rappelant la référence ci-dessus.

Le groupement 21 produits laitiers et ovoproduits comporte:

— 27 collèges,

— 12 lycées,

— 2 lycées agricoles,

— 1 Creps.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733980 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://http//ta.lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478411060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'une part sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat, saisir le président du tribunal adminsitratif de Dijon (ainsi que son représentant de l'état dans la région), jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative.

D'autre part, après la signature du contrat saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou de suspension dans le cadre de l'article L521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 1 mois après la publication de l'avis d'attibution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478411000 📞
Source: OJS 2012/S 134-223231 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 963,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011642
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223231
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaque établissement du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique , pondérartion 50% se décomposant comme suit : la valeur gustative des échantillons appréciée par un panel de dégustateurs et la qualité technique de l'offfre appréciée par les déclarations et engagements des candidats comprenant : la fréquence et les délais de livraison ( 2 livraiso,ns par semaine minimum avec planning), l'engagement à respecter le marché qualité des produits : grammage conditionnements , l'engaement sur la traçabilité des produirts et l'information du consommateur, les certificats présentés par l'entreprise, les références des marchés antérieurs ou actuels passés avec les adminitrations.
2. 2. Prix, pondérartion 50%. Les points sont attribués proportionnellement à l'écart de prix entre les propositions mini et maxi constatées à l'ouverture des plis

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Transgourmet Bourgogne ZA Les Bonnes Filles
Adresse postale: Za Les Bonnes Filles BP 366
Commune postale: 21209 Levernois
Code postal: 21209
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodifragel
Adresse postale: ZA Les prés de Vesvre
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 2 rue Konrad Adenauer
Commune postale: 21800 Chevigny Saint Sauveur

4️⃣
Adresse postale: ZA Les Prés de Vesvre

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le proviseur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisons d'une part les délais d'introduction des recours : d'une part sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat ,saisir le président du Tribunal adminsitratif de Dijon (ainsi que son représentant de l'état dans la région), jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative.

D'Autre part, après la signature du contrat saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou de suspension dans le cadre de l'article L521-1 du code de justice administrative , dans un délai de 1 mois après la publication de l'avis d'attibution

Source: OJS 2013/S 010-011642 (2013-01-10)

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